Accords généraux de sécurité Protéger le secret de la défense nationale 23 novembre 2022 L’échange d’informations stratégiques avec des partenaires étrangers ou des organisations internationales constitue un outil essentiel de la capacité de la France à peser dans le concert des Nations et à faire collectivement face aux crises internationales. Dans cette rubrique Dans la même rubrique Assurer le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale Assurer le secrétariat du conseil de politique nucléaire Anticiper et prévenir Développer et structurer la capacité de résilience de la Nation face à des événements de toute nature Améliorer les dispositifs de protection et de prévention Conduire la réponse aux crises Anticiper les risques et les menaces Suivre les questions de sécurité internationale Sécuriser les activités spatiales Lutter contre la prolifération Le conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB) Contrôler les exportations de matériels de guerre Protéger Protéger les activités indispensables à l’exercice de l’autorité de l’Etat et au fonctionnement de l’économie Réagir en cas de crise majeure Protéger le secret de la défense nationale Réforme de la protection du secret de la défense nationale Protéger le secret de la défense nationale - documentation Accords généraux de sécurité Administrer les systèmes d’informations interministériels classifiés Protéger le débat public contre les ingérences numériques étrangères Protéger le potentiel scientifique et technique de la nation Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation – Foire aux questions Assurer la cybersécurité et coordonner la cyberdéfense Lorsque cet échange porte sur des informations couvertes par le secret de la défense nationale, il n’est possible qu’en vertu d’un accord intergouvernemental, dit « accord de sécurité », définissant les modalités de protection à mettre en œuvre par la France et son partenaire sur la base d’un tableau d’équivalence entre les niveaux de classification nationaux et les niveaux de classification étrangers. Il existe différents types d’accords de sécurité : les accords généraux de sécurité (AGS) qui permettent d’échanger sur tous les domaines de l’action publique et les accords de sécurité réservés au seul domaine de la défense (ASDD). Dans les deux cas, ces accords peuvent être conclus entre la France et un État tiers, on parle alors d’accord bilatéral, ou entre plusieurs États et une organisation internationale, on parle alors d’accord multilatéral. Les informations classifiées étrangères échangées en vertu d’un accord de sécurité bénéficient de la même protection pénale que les informations classifiées nationales. Accords généraux de sécurité conclus entre la France et différents pays tiers ALBANIE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et l'Albanie PDF - 178.7 Ko AUSTRALIE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et l'Australie PDF - 180.7 Ko AUTRICHE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et l'Autriche PDF - 177.8 Ko ARABIE SAOUDITE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et l'Arabie saoudite PDF - 584.3 Ko AZERBAÏDJAN - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et l'Azerbaïdjan PDF - 170.8 Ko BELGIQUE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et la Belgique PDF - 133.3 Ko BRESIL - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et le Brésil PDF - 153.1 Ko BRESIL - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et le Brésil PDF - 132.7 Ko BULGARIE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et la Bulgarie PDF - 416.2 Ko CHYPRE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et Chypre PDF - 196.4 Ko CROATIE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et la Croatie PDF - 196.0 Ko DANEMARK - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et le Danemark PDF - 128.6 Ko ESPAGNE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et l'Espagne PDF - 202.7 Ko ESTONIE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et l'Estonie PDF - 175.4 Ko ETATS-UNIS D'AMERIQUE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et les Etats-Unis d'Amérique PDF - 108.7 Ko FINLANDE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et la Finlande PDF - 62.7 Ko GEORGIE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et la Géorgie PDF - 405.0 Ko GRÈCE - Télécharger les accords généraux de sécurité conclus entre la France et la Grèce PDF - 522.6 Ko HONGRIE - 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