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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
51, boulevard de la Tour-Maubourg 75700 Paris 07 SP France
Mél : courrier.sgdsn@sgdsn.gouv.fr

Directeur de la publication : Stéphane Bouillon

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Développeur : Actimage

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Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :

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  • en envoyant un courriel au Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr
  • en envoyant un courrier au SGDSN à l’adresse suivante :

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
A l’attention du contact RGPD du SGDSN
51, boulevard de La Tour-Maubourg
75700 PARIS 07 SP

  • en envoyant un courrier au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Service du Premier ministre
A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
56, rue de Varenne
75700 PARIS

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.

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Les liens hypertextes renvoyant vers la page d’accueil du site internet du SGDSN ou l’une de ses rubriques sont autorisés.
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Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble des contenus présents sur le site internet du SGDSN (textes, photographies, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être modifiés, exploités ou diffusés sans l’accord exprès du SGDSN, sauf mention explicite ou exception prévue par la législation en vigueur relative au droit propriété intellectuelle.
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Homologation

L’homologation de sécurité d’un service public numérique est une obligation du référentiel général de sécurité et du décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’État et de ses établissements publics. L’homologation de sécurité participe également à la mise en conformité avec l’article 32 du règlement européen de la protection des données à caractère personnel relatif à la sécurité des données.  

A l’issue de la commission d’homologation qui s’est tenue le 11 février 2024, et sur proposition du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (FSSI), le secrétaire général adjoint (SGA), autorité d’homologation (AH), accorde une homologation ferme de 3 ans pour le site internet institutionnel du SGDSN.