Protéger le débat public contre les ingérences numériques étrangères Protéger 23 novembre 2022 Face aux menaces hybrides, le SGDSN prévient et détecte les ingérences numériques d'origine étrangère. Dans cette rubrique Dans la même rubrique Assurer le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale Assurer le secrétariat du conseil de politique nucléaire Anticiper et prévenir Développer et structurer la capacité de résilience de la Nation face à des événements de toute nature Améliorer les dispositifs de protection et de prévention Conduire la réponse aux crises Anticiper les risques et les menaces Suivre les questions de sécurité internationale Sécuriser les activités spatiales Lutter contre la prolifération Le conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB) Contrôler les exportations de matériels de guerre Protéger Protéger les activités indispensables à l’exercice de l’autorité de l’Etat et au fonctionnement de l’économie Réagir en cas de crise majeure Protéger le secret de la défense nationale Réforme de la protection du secret de la défense nationale Protéger le secret de la défense nationale - documentation Accords généraux de sécurité Administrer les systèmes d’informations interministériels classifiés Protéger le débat public contre les ingérences numériques étrangères Protéger le potentiel scientifique et technique de la nation Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation – Foire aux questions Assurer la cybersécurité et coordonner la cyberdéfense Sommaire Une menace sérieuse qui se répand dans le débat public Dispositif de lutte contre la manipulation de l’information Comité éthique et scientifique Une menace sérieuse qui se répand dans le débat public Les ingérences numériques étrangères font peser une menace réelle et sérieuse pour le fonctionnement démocratique des sociétés. Intégrées dans les stratégies dites hybrides, elles se définissent par : l’intention de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ; la propagation de contenus manifestement inexacts ou trompeurs ; la diffusion inauthentique (artificielle ou automatisée, massive et délibérée) destinée à amplifier la visibilité ou la viralité de ces contenus sur les plateformes numériques ; l’implication, directe ou indirecte, d’un acteur étranger, étatique ou non. Ces dernières années, de plus en plus de pays ont été victimes d’ingérences numériques étrangères. Bien qu’elles soient principalement conduites en période électorale, pour tenter d’influencer le vote de certains publics ou discréditer les résultats, ces manœuvres malveillantes s’immiscent désormais dans d’autres champs du débat public, en exploitant des faits d’actualité ou de société marquants dans le but d’altérer la sincérité des débats ou de troubler l’ordre public. L’évolution rapide de cette menace nécessite de mieux la détecter et l’analyser pour concevoir des stratégies de réponse adaptées. En comprendre les mécanismes d’apparition de de diffusion est essentiel pour mieux en anticiper les conséquences et s’en prémunir. Dispositif de lutte contre la manipulation de l’information Dès 2018, la France a renforcé son arsenal juridique pour lutter contre les manipulations de l’information. Deux lois relatives à la lutte contre les fausses nouvelles, adoptées le 22 décembre 2018, ont doté l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et le juge des référés de nouvelles prérogatives en la matière. En parallèle, les services de l’Etat ont mis en place un réseau de coordination interministérielle pour comprendre cette nouvelle menace grandissante. La France a également pris une part active aux travaux conduits à l’échelle européenne : elle s’est prononcée en faveur d’un mécanisme de protection des démocraties, qui guide aujourd’hui les travaux de la commission européenne. La création le Textes concernant le SGDSN de Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères, service à compétence nationale chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères, constitue une étape clé du renforcement des capacités de détection et d’analyse de la menace d’ingérences numériques étrangères. VIGINUM travaille en lien étroit avec les autres administrations contribuant à la lutte contre la manipulation de l’information : administrations du Premier ministre, services diplomatiques, directions du ministère de l’Intérieur, services du ministère des armées, etc. Le service entretient des relations suivies avec certaines autorités indépendantes, telles que l’ARCOM et la CNIL. Il est également en contact régulier avec des représentants des plateformes numériques, des experts internationaux, des spécialistes de la sphère académique et de la société civile. Comité éthique et scientifique Un Textes concernant le SGDSN, rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, est chargé de suivre l’activité de VIGINUM. Il est rendu destinataire de toute information relative à la mise en œuvre des missions du service, à qui il peut adresser, en tant que de besoin, des recommandations. Il établit un rapport public annuel. Huit personnalités qualifiées dans les domaines juridictionnels, scientifiques ou médiatiques composent le comité éthique et scientifique : Jean-Luc SAURON, conseiller d’Etat (président) ; M. Benoît LOUTREL, membre du collège de l’ARCOM ; Jean-Maurice RIPERT, ambassadeur de France; Aymeril HOANG, expert en numérique ; Jérôme MARILLY, avocat général près la cour d'appel de Paris ; Isabelle MANDRAUD, cheffe adjointe du service international du Monde ; Camille MALPLAT, coordinatrice Afrique francophone à l'investigation numérique ; Claude KIRCHNER, directeur de recherche émérite de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Haut de page