Réagir en cas de crise majeure

Appuyer l’action de la Première ministre dans la gestion des crises

En cas de crise majeure, la Première ministre s’appuie notamment sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui :

• propose d’activer la cellule interministérielle de crise (CIC) et de désigner le ministre chargé de la diriger ;
• l’assiste dans la direction politique et stratégique de la crise en lui proposant :
  • le déclenchement de plans gouvernementaux ou la mise en œuvre de certaines mesures sans déclenchement du plan ;
  • une adaptation de la posture Vigipirate dans le cas d’une crise d’origine terroriste ;
  • des décisions de nature politique (activation de la réserve de sécurité nationale par exemple) ;
  • l’activation du mécanisme de coordination politique de l’Union européenne en cas de crise (IPCR).

La direction politique et stratégique de la crise

La direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par la Première ministre, en liaison avec le Président de la République. Leurs responsabilités sont déterminées par la Constitution et précisées par le code de la défense :

• le Président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » (article 5 de la Constitution). Il dispose du conseil de défense et de sécurité nationale qui arrête les décisions en matière de direction politique et stratégique de réponse aux crises majeures (article L. 1111-3 du code de la défense) ;
• la Première ministre « dirige l’action du Gouvernement » (article 20 de la Constitution). A ce titre, elle « prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure » (article L. 1131-1 du code de la défense).

La direction politique et stratégique de la crise vise à fixer la stratégie générale de réponse de l’Etat en définissant :

• l’objectif de sortie de crise ;
• les impératifs politiques, les priorités et les contraintes majeures ;
• la stratégie en matière de relations internationales ;
• la stratégie en matière de communication gouvernementale.

La conduite interministérielle de crise

Pour exercer sa responsabilité dans la direction politique et stratégique des crises majeures, la Première ministre s’appuie sur un dispositif gouvernemental : la cellule interministérielle de crise (CIC).

La CIC permet la mise en commun des ressources des différents ministères et s’appuie pour cela sur l’ensemble des centres opérationnels ministériels et interministériels qu’elle met en réseau et qui l’alimentent en information.

Le principe de fonctionnement de la CIC repose sur la collégialité interministérielle, la participation active des ministères étant renforcée par celle de certains acteurs spécialisés ou certains opérateurs.

La CIC a pour objectif de centraliser et synthétiser les remontées d’informations, d’analyser la situation de crise, d’anticiper son évolution, d’élaborer une stratégie de communication, afin de construire des options de décisions concrètes, de niveau politico-stratégique.

Pour cela, la CIC est composée de quatre fonctions : situation, anticipation, communication et décision.

Pour assurer, en son nom, la conduite opérationnelle de la crise, la Première ministre peut confier la présidence de la CIC à un ministre qu’elle désigne en fonction de la nature des événements, du type de crise ou de l’orientation politique qu’elle entend donner à son action. Il s’agit en principe du ministre de l’intérieur dans le cas d’une crise sur le territoire national et du ministre des affaires étrangères pour les crises extérieures.

Elle peut également décider de confier la présidence de la CIC à un autre ministre (ministère en charge de la santé, par exemple, en cas de crise sanitaire), ou de conserver à son compte, partiellement ou intégralement, la conduite opérationnelle de la crise, en liaison avec le Président de la République.