Le haut-commissaire à l'énergie atomique

Composantes 07 février 2024

Le décret n° 2023-1383 rattache le HCEA au SGDSN.

Par le décret n° 2023-1383, du 30 décembre 2023, le Haut-commissaire à l’énergie atomique est rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, pour sa gestion administrative et budgétaire.

Le haut-commissaire participe au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire ; à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense ; à la protection et au contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique nucléaire.

Disposant d’une mission de conseil et d’expertise dans le domaine de la politique nucléaire ainsi que de missions intéressant la défense et la sécurité nationale, le HCEA préside par ailleurs le conseil scientifique du CEA.