Assurer le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale

Le conseil de défense et de sécurité nationale

Dans l’esprit de la constitution de 1958, les conseils de défense permettaient au Chef de l’Etat et au Premier ministre de débattre avec les ministres régaliens des grandes orientations de la politique de défense et d’arrêter les décisions en matière de direction générale et militaire de la défense.

Pour faire face aux nouveaux enjeux et menaces du XXI^e siècle, le Livre blanc de la défense nationale et de la sécurité nationale de 2008 est venu consacrer un nouveau concept de sécurité nationale. Celui-ci s’est traduit concrètement en 2009 par la création du conseil de défense et de sécurité nationale, réunissant tous les conseils qui traitaient auparavant de défense, de sécurité intérieure et des crises extérieures.

Désormais, un unique conseil traite de l’ensemble des questions de défense et de sécurité, qu’il s’agisse de la programmation militaire, de la politique de dissuasion, de la programmation de sécurité intérieure, de la sécurité économique et énergétique, de la lutte contre le terrorisme ou de la planification de réponse aux crises. Ses missions, sa composition et ses différentes formations sont définies par les articles R* 1122-1 à R* 1122-10 du code de la défense.

Présidé par le chef de l’Etat, il rassemble le Premier ministre, ainsi que les ministres de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères, de l’économie et du budget. D’autres ministres et responsables militaires ou administratifs peuvent y assister sur convocation. Il convient de préciser que le conseil de défense et de sécurité nationale se réunit en deux formations spécialisées qui traitent de sujets spécifiques avec une composition adaptée : le conseil des armements nucléaires (CAN) et le conseil national du renseignement (CNR).

Le fonctionnement du secrétariat

Avec la transformation, en 2009, du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le SGDSN constitue désormais le point de passage pour le traitement, au plus haut niveau de l’Etat, des questions de défense et de sécurité nationale. Il assure notamment à ce titre le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).

Ce secrétariat est composé de trois officiers supérieurs ou généraux issus des trois armées. Ils assistent le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans la préparation des conseils de défense et de sécurité nationale.

Le SGDSN, s’appuyant sur un cadrage de l’Elysée, est chargé de l’animation interministérielle de la phase préparatoire et de l’élaboration du dossier de chaque conseil, destiné au Président de la République, au Premier ministre et à l’ensemble des participants. Ce dossier comporte une note de présentation, des analyses et des propositions d’arbitrage, couvrant l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour.

Assistant à chaque CDSN, le SGDSN est également en charge d’établir et de diffuser le relevé de décisions présenté à la signature du Président. Il suit l’exécution des décisions prises par le chef de l’état et assure à cet effet la liaison avec les départements ministériels concernés.

Pour les engagements opérationnels des forces armées, les décisions prises en conseil sont directement exécutoires.

Le rythme de réunion du conseil est variable suivant les époques et les situations. Il s’est considérablement élevé depuis l’attentat sur la promenade des Anglais à Nice, le 14 juillet 2016.

Un peu d’histoire du SGDSN…

Le premier ancêtre du CDSN est constitué par le décret du 4 avril 1906 actant la création du Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN). Il dispose d’un petit secrétariat non permanent commandé par un général de brigade. Peu utilisé pendant la grande guerre, le CSDN est réactivé en 1920, puis doté d’un secrétariat général permanent le 17 novembre 1921. À l’été 1943, un Comité de défense nationale est créé, coprésidé par les généraux Giraud et de Gaulle, puis par le seul Charles de Gaulle.  Après-guerre, le secrétariat des conseils est successivement assuré par le Secrétariat du Comité de défense nationale (1943-1944), l’État-major de la défense nationale (1944-1949), l’état-major permanent civil et militaire de la présidence du Conseil (1949-1950) et le Secrétariat général permanent de la défense nationale (1950-1958). L’avènement de la Ve République modifie cette organisation. Le Comité de défense nationale est remplacé par un « conseil de défense » présidé par le Président de la République. Le secrétariat est assuré entre 1958 et 1962 par l’État-major général de la défense nationale, puis par le secrétariat général de la défense nationale de 1962 à 2009, date de la création du CDSN et du SGDSN tels que nous les connaissons désormais.