Protection et sécurité de l'Etat

Composantes 17 novembre 2022

La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat coordonne et anime les travaux d'anticipation des crises et d'amélioration de la résilience. Elle est aussi en charge de la protection du secret de la défense nationale, indispensable à la conduite de certaines politiques publiques.

Chargée du maintien de la continuité de l’action gouvernementale en toute circonstance, la direction de la protection et de la sécurité de l’Etat (direction PSE) a pour mission principale d’animer les politiques interministérielles de prévention et de protection face aux risques et menaces susceptibles de mettre en danger les populations, les infrastructures vitales du pays ou la continuité de la vie sur le territoire. La direction met ainsi en œuvre une fonction de veille et d’alerte capable de suivre et d’anticiper les événements. Elle procède à l’analyse des risques pour mieux hiérarchiser et orienter la réponse de l’Etat. Elle élabore et actualise en permanence la planification gouvernementale, testée par ailleurs lors d’exercices réguliers. Enfin, elle organise le dispositif gouvernemental de gestion de crise majeure pour lequel elle prépare les plus hautes autorités de l’Etat.

A ce titre, elle assure en particulier la coordination de la menace NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive), la conduite des grands exercices gouvernementaux de gestion de crises, le suivi de la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) ou encore le développement de solutions technologiques aux défis sécuritaires contemporains. Elle participe de la lutte contre le terrorisme.
La direction PSE supervise également la protection du secret de la défense nationale pour laquelle elle conçoit et fait respecter les mesures de protection. En tant qu’autorité nationale de sécurité (ANS), elle négocie également les accords généraux de sécurité (AGS) organisant l’échange d’informations classifiées avec les pays étrangers.
Elle intègre l’ensemble de ces travaux dans une dimension internationale, à la fois au sein de l’Union européenne et par le biais de coopérations ciblées.

Pour couvrir l’ensemble de son action, la direction s’appuie sur une soixantaine de personnels de statuts divers (militaires, policiers, gendarmes, administrateurs civils, experts de haut niveau, médecin, vétérinaire, ingénieurs, etc.), réparties au sein de deux sous-directions :

  • La sous-direction de la planification de sécurité nationale ;
  • La sous-direction de la protection et de la sécurité de la défense nationale.
     

La directrice dispose également de deux conseillers pour l’expertise juridique et pour les technologies de sécurité ainsi que d’un délégué pour la stratégie nationale de résilience auprès des collectivités territoriales.

Organisation

La sous-direction planification de sécurité nationale (PSN)

En charge de la préparation aux crises (veille et anticipation, élaboration et suivi de la planification gouvernementale, préparation des exercices gouvernementaux et suivi des retours d’expérience, assistance du Premier ministre en cas de crise majeure), cette sous-direction anime le travail interministériel de planification (plans de la famille Pirate, plan « crue de la Seine », plan national de continuité électrique, plan Pandémies, etc.) ; organise les exercices gouvernementaux qui permettent de tester les dispositifs nationaux de gestion de crise et les plans gouvernementaux ; met en œuvre le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) qui vise à protéger les opérateurs publics et privés contribuant aux besoins essentiels de la vie de la Nation.
La sous-direction PSN dispose d’un bureau de veille et d’alerte (BVA), activé jour et nuit, qui assure une veille permanente sur les questions de défense et de sécurité nationale au profit des plus hautes autorités de l’Etat, préalablement au déclenchement d’un plan gouvernemental ou à l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC).
En cas de crise, dès lors que la CIC est activée, la sous-direction mobilise ses ressources au profit du Premier ministre.
La sous-direction PSN s’articule autour de quatre bureaux et une mission interministérielle :

  • bureau de veille et d’alerte (BVA) ;
  • bureau de la préparation aux crises (BPEC) ;
  • bureau de la réponse gouvernementale (BRG);
  • bureau de la résilience interministérielle (BRI) ;
  • mission interministérielle de sûreté aérienne (MISA).
     

La sous-direction protection du secret de la défense nationale (PSD)

La sous-direction PSD anime les politiques interministérielles concourant à la protection du secret de la défense nationale (élaboration et suivi des dispositifs nationaux, interalliés et internationaux, conduite des missions d’inspection, élaboration des accords internationaux). Elle élabore, à ce titre, les normes en la matière, en suit et en contrôle l’application et assure une veille juridique pour faire évoluer la réglementation. Cette mission s’entend également dans un cadre international où elle veille, par exemple, à la protection des informations classifiées de l’Union européenne ou de l’OTAN.
Le SGDSN étant autorité nationale de sécurité (ASN), la sous-direction PSD négocie les accords bilatéraux ou les accords généraux de sécurité (AGS), préalables nécessaires à l’échange d’informations classifiées avec nos partenaires étrangers.
La sous-direction PSD s’articule autour de trois bureaux :

  • bureau des affaires internationales ;
  • bureau de la réglementation et des habilitations ;
  • bureau des documents classifiés.