Améliorer les dispositifs de protection et de prévention

Coordonner la réponse aux risques et menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E)

Description du dispositif national de réponse

Au niveau national, le dispositif de lutte contre le risque NRBC et la menace présentée par les explosifs s’articule autour d’un comité stratégique NRBC-E (COMSTRAT-NRBCE), présidé par le SGDSN, et d’une commission interministérielle sur les explosifs (CIEX), présidé par le cabinet du Premier ministre.

Ce dispositif comprend un volet « prévention », avec un corpus de textes réglementant l’accès aux agents NRBC-E, et un volet « intervention » s’appuyant à la fois sur le plan gouvernemental NRBC et sur deux composantes complémentaires :

• des primo-intervenants de proximité (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, SAMU), disposant d’équipements garantissant leur protection, de moyens pour traiter les victimes dans l’urgence et assurer le contrôle du site ;
• des unités et moyens nationaux spécialisés, intervenant dans un second temps.

Par ailleurs, un centre national civil et militaire de formation et d’entrainement NRBC-E, service à compétence nationale basé à Aix-en-Provence, œuvre pour renforcer la préparation opérationnelle interministérielle, la coordination et l’interopérabilité des services.

Enfin, un programme interministériel de recherche et développement et une convention avec le CEA, placés sous l’égide du SGDSN, portent un programme de développement de technologies innovantes dans ce domaine.

Le volet capacitaire NRBC

En charge de la planification de sécurité nationale, le SGDSN répond également aux problématiques NRBC-E de la réponse en crise. Il s’assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure. Les conclusions tirées des retours des exercices permettent d’identifier les difficultés capacitaires interministérielles, de proposer des recommandations visant à y remédier et d’assurer leur suivi.

Sur la base des recommandations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, le SGDSN a ainsi élaboré en 2014 un contrat général interministériel (CGI) pour la période 2015-2019 fixant les capacités civiles nécessaires à la sécurité nationale.

En 2020, un nouveau contrat capacitaire interministériel de lutte contre le terrorisme NRBC (CCI NRBC) 2021-2024 a été défini. Il fixe aujourd’hui les capacités et le niveau d’engagement de chaque ministère dans le domaine spécifique NRBC.

Coordonner la politique nationale en matière de sûreté dans les transports

Les transports terrestres

La vague d’attentats de 2015, et en particulier l’attentat avorté du Thalys, ont conduit les pouvoirs publics et les acteurs du transport à prendre de nombreuses initiatives pour renforcer la sûreté dans les transports publics de voyageurs et les transports de matières dangereuses. Les lois dites Savary et Leroy sont l’expression politique de cette volonté nationale qui a conduit à la création, en 2017, de la commission interministérielle de la sûreté des transports terrestres (CISTTer), à l’image de la commission interministérielle de sûreté maritime et portuaire (CISMaP) compétente dans le domaine maritime et de la commission interministérielle de la sûreté aérienne (CISA) compétente dans le domaine aérien.

Présidée par le cabinet du Premier ministre, la CISTTer réunit les ministères concernés, traditionnellement le ministère de l’intérieur et celui chargé des transports. En fonction de l’ordre du jour, d’autres ministères peuvent être associés (justice, économie et finances, Europe et affaires étrangères, armées, outre-mer, …). Le SGDSN assure le secrétariat de cette commission qui se réunit au moins une fois par an, selon un calendrier défini par le cabinet du Premier ministre.

Les sujets traités visent à garantir la bonne articulation entre les enjeux de sûreté, c’est-à-dire la protection des personnes et des biens, et les enjeux de fonctionnement des réseaux de transports terrestres, notamment la fluidité des accès et la fréquence des rotations pour assurer des transports de masse. Cette commission intègre ainsi également les questions relatives au secteur fluvial.

Les transports maritimes

Conformément au décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995, le comité interministériel de la mer (CIMer) fixe les orientations de l’action gouvernementale dans tous les domaines de l’activité maritime. Présidé par le Premier ministre, il réunit les ministères concernés qui, à l’issue, mettent en œuvre les actions retenues. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la mer (SGMer).

Parmi ces domaines d’activité, les dispositifs de sûreté maritime et portuaire visent à disposer de mesures dissuasives empêchant ou limitant la survenue d’actes malveillants et à apporter une réponse coordonnée, publique et privée, aux conséquences de ces actes. Ces actions font plus particulièrement l’objet d’un suivi et d’une coordination par la commission interministérielle de sûreté maritime et portuaire (CISMaP) présidée par le cabinet du Premier ministre. Son secrétariat est assuré par le SGMer, avec un ordre du jour proposé en coordination avec le SGDSN. La commission se réunit au moins une fois par an.

Pierre angulaire de la prévention des domaines maritime et portuaire, le code International Ship and Port Facility Security (ISPS) est inscrit dans le règlement européen n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Son périmètre comprend la menace terroriste, le transport illicite de marchandises, l’immigration clandestine et les autres actes de malveillance de droit commun. En fonction des renseignements collectés sur l’état de la menace en mer, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) des ministères chargés des transports et de la mer propose aux services du Premier ministre (SGDSN et SGMer) de modifier le niveau de sûreté ISPS à bord des navires battant pavillon français ou dans les installations portuaires françaises pour les protéger contre un risque d’attaque. Le niveau de sûreté à appliquer est décidé par le Premier ministre.

Face aux menaces d’actions terroristes, certaines mesures appelées par le code ISPS sont intégrées dans une organisation de sûreté nationale plus large, portée par le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection VIGIPIRATE.

Enfin, la réponse de contre-terrorisme proprement dite s’appuie sur des plans d’urgence spécifiques élaborés par le SGDSN. Le plan PIRATE-MER est le plan d’intervention gouvernemental ayant pour objet de répondre à un acte de terrorisme maritime (mais aussi de piraterie ou de brigandage), et ce quelle que soit la position du navire, à quai, dans un port ou en mer.

Les transports aériens

Le champ de la sûreté aérienne recouvre l’ensemble des dispositions prévues pour faire respecter la souveraineté dans l’espace aérien national et faire face aux agressions, notamment terroristes, utilisant des aéronefs comme moyens de chantage, comme cibles ou comme armes.

Un évènement structure encore aujourd’hui la politique de sureté aérienne : le 11 septembre 2001, 19 pirates de l’air ont réussi à prendre le contrôle de 4 avions de ligne opérant sur le sol américain. Ils précipitèrent trois d’entre eux sur des cibles à valeur stratégique, provoquant in fine le décès de 2 977 personnes.

Cet événement a montré l’importance des enjeux de sûreté aérienne à travers :

• l’impact psychologique et le retentissement médiatique importants en raison du nombre élevé de victimes, de l’effet spectaculaire des images et de l’internationalisation de l’émotion ;
• les répercussions immédiates et fortes sur la vie des populations, l’intégrité des sites sensibles, l’activité économique, les relations internationales et la géopolitique mondiale.

Une démarche spécifique de prévention a été mise en place pour limiter la probabilité d’occurrence d’un attentat sur ce secteur d’activité particulier. Coordonnée à l’échelon interministériel, cette démarche s’appuie sur des programmes de réduction de vulnérabilité, déclinés à la fois sur le territoire national et à l’étranger.

Au-delà de la préservation du seul transport aérien, le développement exponentiel des drones grand public nécessite de prendre en compte la prévention d’actes malveillants ou non intentionnels commis par ces nouvelles technologies susceptibles de frapper d’autres secteurs (points d’importance vitale, rassemblements de public, zones urbaines…). Une démarche interministérielle est également conduite par le SGDSN en ce sens.

En cas de crise aérienne, le Premier ministre conserve généralement à son niveau la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale, en liaison avec la haute autorité de défense aérienne (HADA), les ministères concernés et le SGDSN. Dans certaines situations, et notamment si la crise est appelée à durer, il peut choisir de la confier à certains ministres.

La commission interministérielle de la sûreté aérienne (CISA) assiste le Premier ministre pour coordonner et suivre la politique nationale en matière de sûreté et défense aérienne. La commission se réunit deux fois par an sous la présidence du cabinet du Premier ministre. Le SGDSN en assure le secrétariat.

A ce titre, le SGDSN coordonne les activités des différents départements ministériels concourant à la sûreté aérienne. Il élabore la planification de sécurité nationale dans le domaine aérien et veille à la cohérence de la politique d’entraînement et de conduite des exercices. Pour ces missions, Il s’appuie sur la mission interministérielle de sûreté aérienne (MISA).

Le secrétariat général des affaires européennes établit les directives de négociation de la représentation permanente de la France à Bruxelles en matière de sûreté aérienne.

Le ministère de l’intérieur, le ministère des armées, le ministère chargé des transports ainsi que les opérateurs privés du secteur, sous le contrôle des services de l’Etat, sont les acteurs principaux de la prévention et de la lutte contre les agressions à la fois au sol (surveillance des aérodromes, sûreté aéroportuaire) et en vol (police du ciel).