Accessibilité

Déclaration d'accessibilité, partiellement conforme à 89,39%.

Déclaration d’accessibilité

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le SGDSN a fait réaliser un audit d’accessibilité qui a donné lieu à cette déclaration. Les conseils de gestion des documents et notamment ceux relatifs à la transcription des PDF seront appliquer dans la mesure du possible aux éléments mis en ligne au cours des prochaines années. De même, une attention particulière sera portée aux visuels apportant un niveau de compréhension supplémentaire des thématiques abordées. 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site SGDSN.



État de conformité

Le site SGDSN (https://www.sgdsn.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».



Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 89,39% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

•    Critère 7.1 : Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales et des zones qui affichent et masquent des filtres) ; 

•    Critère 8.7 : Un changement de langue dans le texte n’est pas signalé ; 

•    Critère 8.9 : Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides sont présents à la fin des transcriptions de vidéos) ;

•    Critère 9.2 : Une zone principale des pages est mal définie (une balise <nav> est manquante autour du bouton permettant d’afficher le menu en affichage mobile ou à forts grossissements) ;

•    Critère 9.3 : Des suites d'éléments ne sont pas structurées avec des listes ; 

•    Critère 11.7 : Des regroupements de champs de même nature n'ont pas de titre ; 

•    Critère 13.3 : Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible.



Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 décembre 2022. Elle a été mise à jour le 02 février 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

•    HTML5

•    CSS

•    JavaScript

•    Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

•    Firefox 109 et NVDA 2022.4

•    Firefox 109 et JAWS 2023

•    Safari 16.2 et VoiceOver (macOS Ventura 13.1)

•    Chrome 109 et TalkBack (Android 13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•    Accueil

•    Mentions légales

•    Contact

•    Accessibilité

•    Plan du site

•    Protéger le secret de la défense nationale

•    Page liste publications

•    Page liste circulaires et instructions

•    Page hub Vigipirate

•    Protection et sécurité de l'État

•    Le SGDSN plus d'un siècle d'histoire

•    Vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères

•    Publication de l’analyse nationale des risques de financement de la prolifération (ANR-FP) par le COLB et le SGDSN

•    Questionnaire (Test de connaissance du secret)



Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le SGDSN s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le SGDSN invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter webmestre[@]sgdsn.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).



Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

•    un formulaire de contact ;

•    la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;

•    un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;

•    une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.