Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Les utilisations des propriétés de la radioactivités sont variées (domaines médicaux, de la recherche, de l'énergie ou encore de la défense, etc.). Cette utilisation a une contrepartie indissociable : une exigence absolue en matière de sûreté et de sécurité des installations et de transports. Guides et plans 20 mai 2025 PDF - 12 174.4 Ko
Plan gouvernemental de réponse à une pandémie due à une maladie infectieuse hautement contagieuse, émergente ou résurgente naturelle, accidentelle ou provoquée, à transmission interhumaine 226/SGDSN/PSN/BRG Guides et plans 10 juin 2024 PDF - 2 197.5 Ko
Directive interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale 320/SGDSN/PSE/PSN Directives 23 janvier 2023
Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire 230/SGDSN/PSE/PSN/NP Instructions 28 juin 2022 PDF - 9 219.2 Ko
Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale 1300/SGDSN/PSE/PSD Instructions 09 août 2021
Circulaire relative à la transmission à l’Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire PRMD15100449C Circulaires 23 avril 2015
Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d’informations sensibles 901/SGDSN/ANSSI Instructions 28 janvier 2015
Instruction interministérielle sur la protection contre les signaux compromettants 300/SGDSN/ANSSI Instructions 23 juin 2014
Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la gouvernance du réseau national des laboratoires « Biotox-Piratox » 96/SGDSN/PSE/DTS Instructions 21 février 2014
Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale 6600/SGDSN/PSE/PSN Instructions 07 janvier 2014
Instruction interministérielle relative à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national SGDSN/PSE/MISA Instructions 04 novembre 2013
Instruction interministérielle relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information (ACSSI) 910/SGDSN/ANSSI Instructions 22 octobre 2013