Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Les utilisations des propriétés de la radioactivités sont variées (domaines médicaux, de la recherche, de l'énergie ou encore de la défense, etc.). Cette utilisation a une contrepartie indissociable : une exigence absolue en matière de sûreté et de sécurité des installations et de transports. PDF - 12 174.4 KB
Plan gouvernemental de réponse à une pandémie due à une maladie infectieuse hautement contagieuse, émergente ou résurgente naturelle, accidentelle ou provoquée, à transmission interhumaine 226/SGDSN/PSN/BRG PDF - 2 197.5 KB
Directive interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale 320/SGDSN/PSE/PSN
Instruction relative à la procédure d'élaboration d'un bilan victimaire La présente instruction propose une méthodologie commune d'élaboration d'un bilan victimaire, entendu comme le processus d'établissement de l'ensemble des bilans provisoires et consolidés complétés par le bilan confirmé. PDF - 1 446.2 KB
Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire 230/SGDSN/PSE/PSN/NP PDF - 9 219.2 KB
Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale 1300/SGDSN/PSE/PSD
Circulaire relative à la transmission à l’Etat et aux collectivités territoriales, par les opérateurs de communications électroniques, des informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire PRMD15100449C
Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d’informations sensibles 901/SGDSN/ANSSI
Instruction interministérielle relative à l’organisation et à la gouvernance du réseau national des laboratoires « Biotox-Piratox » 96/SGDSN/PSE/DTS
Instruction générale interministérielle relative la sécurité des activités d’importance vitale 6600/SGDSN/PSE/PSN
Instruction interministérielle relative à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national SGDSN/PSE/MISA