Instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale 1300/SGDSN/PSE/PSD Instructions 30 novembre 2011
Circulaire interministérielle relative à la procédure d’accréditation des mouvements d’aéronefs dans le cadre des dispositifs particuliers de sûreté aérienne 600/SGDSN/PSE Circulaires 20 octobre 2011
Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » 850/SGDN/PSE/PPS Guides et plans 01 octobre 2011
Instruction relative à la procédure d’habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance 1001/ANSSI/SR Instructions 08 avril 2011
Circulaire relative à la découverte de plis, colis, contenant et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux 750/SGDSN/PSE/PPS Circulaires 18 février 2011
Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives 800/SGDSN/PSE/PPS Circulaires 18 février 2011
Circulaire relative à la prise en compte des exigences de sécurité dans la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire PRMD1019973C Circulaires 23 juillet 2010 PDF - 3 289.8 Ko
Circulaire interministérielle relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC) 007/SGDN/PSE/PPS Circulaires 08 octobre 2009
Instruction relative aux actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 74/SGDN/AIST Instructions 24 mars 2009
Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques 700/SGDN/PSE/PPS Circulaires 07 novembre 2008
Instruction interministérielle relative au déclenchement et à la mise en place des dispositifs particuliers de sûreté aérienne 1238/SGDN/PSE Instructions 29 janvier 2008
Instruction relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances 1071/SGDN/PSE/TRS Instructions 05 septembre 2006