Instruction interministérielle relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information (ACSSI) 910/SGDSN/ANSSI Instructions
Instruction générale interministérielle sur la protection en France des informations classifiées de l’Union Européenne 2102/SGDSN/PSE/PSD Instructions
Circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation 3415/SGDSN/AIST/PST Circulaires
Circulaire interministérielle relative à la procédure d’accréditation des mouvements d’aéronefs dans le cadre des dispositifs particuliers de sûreté aérienne 600/SGDSN/PSE Circulaires
Instruction relative à la procédure d’habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance 1001/ANSSI/SR Instructions
Circulaire relative à la découverte de plis, colis, contenant et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux 750/SGDSN/PSE/PPS Circulaires
Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives 800/SGDSN/PSE/PPS Circulaires
Circulaire relative à la prise en compte des exigences de sécurité dans la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire PRMD1019973C Circulaires PDF - 3 289.8 KB
Circulaire interministérielle relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC) 007/SGDN/PSE/PPS Circulaires
Instruction relative aux actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 74/SGDN/AIST Instructions
Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques 700/SGDN/PSE/PPS Circulaires
Instruction interministérielle relative au déclenchement et à la mise en place des dispositifs particuliers de sûreté aérienne 1238/SGDN/PSE Instructions