Guide de bonnes pratiques sur le transfert de flux dits « intangibles » Guides 07 avril 2023 Guide de bonnes pratiques en matière de communication, d'usage et de stockage d'informations, sans mouvement d'un support physique, susceptibles de relever du contrôle des exportations de matériels de guerre. Affaires internationales, stratégiques et technologiques La rédaction d’un guide de bonnes pratiques en matière de flux « intangibles », coordonnée par le SGDSN et en concertation étroite avec les industriels, vise, dans un contexte de recours accru aux technologies de l’information, à améliorer la maîtrise, par les exportateurs, des risques spécifiques liés aux données contrôlées qu’ils sont amenés à stocker, manipuler ou transférer par voie numérique. Publié en avril en 2023, ce guide sera enrichi après une phase initiale et le retour d’expérience qui en découlera. Télécharger le guide des bonnes pratiques sur le transfert de flux dits "intangibles" PDF - 984.0 Ko