Def’Avance Export : l’État soutient les exportations de la BITD française

Cette procédure de soutien permet de financer jusqu’à 60 % des travaux d’industrialisation, sans plafond, avec une franchise d’intérêts pendant les deux premières années. Le remboursement intervient ensuite au fil des ventes et, en cas d’échec commercial, tout ou partie du remboursement peut être exonéré. 

Lors de la constitution de sa demande, l’industriel est accompagné par la Direction générale de l’armement (DGA). Son dossier est ensuite examiné par une commission interministérielle tandis que la décision finale relève du ministère de l’Économie. La contractualisation, pour sa part, est assurée par Bpifrance Assurance Export.

Le changement de dénomination de l’Article 90, qui devient désormais Def’Avance Export, vise à rendre ce dispositif de soutien financier plus explicite. Les modalités d’octroi, pour leur part, restent inchangées.
 

Contact : dga-dice-def-avance-export.contact.fct@intradef.gouv.fr

Retrouvez toutes les informations concernant Def’Avance Export sur les sites de la Direction Générale de l’Armement (DGA) et de Bpifrance Assurance Export.