Protéger le secret de la défense nationale - documentation Protéger le secret de la défense nationale 23 novembre 2022 Accédez aux références juridiques et outils pédagogiques. Dans cette rubrique Dans la même rubrique Assurer le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale Assurer le secrétariat du conseil de politique nucléaire Anticiper et prévenir Développer et structurer la capacité de résilience de la Nation face à des événements de toute nature Améliorer les dispositifs de protection et de prévention Conduire la réponse aux crises Anticiper les risques et les menaces Suivre les questions de sécurité internationale Sécuriser les activités spatiales Lutter contre la prolifération Le conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB) Contrôler les exportations de matériels de guerre Protéger Protéger les activités indispensables à l’exercice de l’autorité de l’Etat et au fonctionnement de l’économie Réagir en cas de crise majeure Protéger le secret de la défense nationale Réforme de la protection du secret de la défense nationale Protéger le secret de la défense nationale - documentation Accords généraux de sécurité Administrer les systèmes d’informations interministériels classifiés Protéger le débat public contre les ingérences numériques étrangères Protéger le potentiel scientifique et technique de la nation Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation – Foire aux questions Assurer la cybersécurité et coordonner la cyberdéfense La Protéger le secret de la défense nationale a pour objectif la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Cette politique est définie et repose sur un ensemble de textes juridiques : dispositions constitutionnelles ; accords internationaux ; dispositions législatives et réglementaires directement (code de la défense, code pénal, code de procédure pénale) ou indirectement (neuf codes juridiques et la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) liés à la protection du secret ; plusieurs instructions interministérielles et ministérielles dont l’Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À cet ensemble s’ajoutent des textes infra-réglementaires, contractuels ou de simples informations. Cette page regroupe les documents réalisés par le SGDSN afin de vous accompagner dans la mise en œuvre et la compréhension de cette politique. Références juridiques Télécharger le recueil des textes de référence de la protection du secret de la défense nationale. (version à jour au 11 octobre 2021) PDF - 1 996.3 Ko Télécharger l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (version à jour au 9 août 2021) PDF - 1 580.8 Ko Instruction interministérielle n°2100 pour l’application en France du système de sécurité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord. (version du 1er décembre 1975. Texte en cours de révision) Instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l’Union européenne. (version du 12 juillet 2013. Texte en cours de révision) Accords généraux de sécurité. (conclus avant janvier 2018 entre la France et différents pays tiers. Accords en cours de révision) Formulaires Notice individuelle de sécurité. (Mise à jour avril 2022) Télécharger la notice de sécurité personne morale. (version à jour au 11 octobre 2021) DOCX - 46.2 Ko Outils pédagogiques Vidéo de présentation de la protection du secret de la défense nationale. (téléchargement direct) Vidéo de présentation de la réforme du secret de la défense nationale. (téléchargement direct) Test sur le secret de la défense nationale. (version à jour au 1er juillet 2021) Télécharger la plaquette de présentation de la réforme de la protection du secret de la défense nationale du 1er juillet 2021. PDF - 1 827.2 Ko Télécharger les fiches pratiques à destination des personnes habilitées. (version à jour au 11 octobre 2021) PDF - 2 640.5 Ko Haut de page