Assurer le secrétariat du conseil de politique nucléaire

Le conseil de politique nucléaire définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale ; de politique industrielle ; de politique énergétique ; de recherche ; de sûreté ; de sécurité et de protection de l’environnement.

Convoqué et présidé par le Président de la République, le Conseil de politique nucléaire réuni le Premier ministre, les ministres traitant de questions nucléaires, le chef d’état-major des armées et l’administrateur général du CEA. Parmi les membres de Gouvernement pouvant participer au conseil de politique nucléaire figurent notamment les ministres en charge de l’énergie ; de l’Europe et des affaires étrangères ; du commerce extérieur ; de l’économie ; du budget ; de l’industrie ; de la recherche et de la défense. Au regard de l’ordre du jour, d’autres membres du Gouvernement peuvent être ponctuellement invités, ainsi que le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, des hauts fonctionnaires civils et militaires ou encore le Haut-commissaire à l’énergie atomique.

Le SGDSN assure le secrétariat du Conseil de politique nucléaire. A ce titre, il coordonne les travaux de préparation, assure le suivi des orientations et des décisions prises et apporte son expertise en matière de politique nucléaire au niveau interministériel.

Pour ce faire, le SGDSN peut s’appuyer sur le Haut-commissaire à l’énergie atomique qui lui est rattaché par le décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023.

En 2023, deux CPN se sont tenus. Celui de juillet a abouti au renforcement de la gouvernance du nucléaire et a permis d’ancrer la volonté du Gouvernement de relancer la filière française. C’est notamment à cette occasion que le rattachement du HCEA au Premier ministre a été décidé.

Cette dynamique fait suite au discours prononcé à Belfort par le Président de la République le 10 février 2022. Parmi les mesures annoncées figurait entre autres la consolidation de la filière nucléaire française, à travers le prolongement des réacteurs nucléaires pouvant l’être et le lancement d’un programme de développement de nouveaux réacteurs, à savoir six de type EPR2. La recherche sur les petits réacteurs modulaires et le renforcement d’une industrie souveraine faisaient également partie des ambitions de la Présidence.

Outre une gouvernance renouvelée, la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et la loi de programmation énergie-climat devraient également aller dans le sens d’un renforcement du savoir-faire français.