Sécuriser des programmes spatiaux européens

Sécurité des programmes spatiaux européens

Dans le domaine spatial, le SGDSN assure la fonction de coordonnateur interministériel sécurité des programmes spatiaux européens, et élabore à ce titre la synthèse des positions nationales sur les questions de sécurité des programmes européens de navigation par satellite (GALILEO et EGNOS) et de surveillance de la Terre (COPERNICUS). Ainsi, s’agissant du programme GALILEO, il traite les questions liées à la sécurité et au service public réglementé (PRS, Public reglemented service) et assure pour la France la fonction d’Autorité responsable du PRS. En 2015, les travaux pilotés par le SGDSN ont notamment conduit à finaliser avec nos partenaires européens et avec la Commission européenne les règles à appliquer par les nations utilisatrices du service public réglementé, qu’elles appartiennent à l’Union européenne, ou qu’il s’agisse d’États tiers (« normes minimales communes »).

Contrôle des images spatiales

Le SGDSN pilote la commission interministérielle des données d’origine spatiale (CIDOS), qui assure le contrôle de la diffusion des images spatiales par les exploitants nationaux. Cette commission, établie au titre de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, a pour objectif de s’assurer que les activités des exploitants nationaux de données spatiales ne portent pas atteinte aux intérêts fondamentaux du pays, notamment à la défense nationale, à la politique extérieure et aux engagements internationaux de la France.