Réagir en cas de crise

Appuyer l’action du Premier ministre dans la gestion des crises

En cas de crise majeure, le SGDSN :

  • propose au Premier ministre d’activer la cellule interministérielle de crise (CIC) et de désigner le ministre chargé de la diriger et diffuse les messages correspondants ;
  • assiste le Premier ministre dans la direction politique et stratégique de la crise en lui proposant :
    • le déclenchement de plans gouvernementaux de réponse ou d’intervention ou la mise en œuvre de certaines mesures sans déclenchement du plan ;
    • une adaptation de la posture Vigipirate dans le cas d’une crise d’origine terroriste ;
    • des décisions de nature politique (réserve de sécurité nationale) ;
    • l’activation du mécanisme de coordination politique de l’Union européenne en cas de crise (IPCR).

La direction politique et stratégique de la crise

La direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par le Premier ministre en liaison avec le Président de la République.

Les responsabilités du Président de la République et du Premier ministre sont déterminées par la Constitution et précisées par le code de la défense :

  • le Président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » (article 5 de la Constitution). Il dispose du Conseil de défense et de sécurité nationale qui arrête les décisions en matière de direction politique et stratégique de réponse aux crises majeures (article L. 1111-3 du code de la défense) ;
  • le Premier ministre « dirige l’action du Gouvernement » (article 20 de la Constitution). A ce titre, il « prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure » (article L. 1131-1 du code de la défense).

La direction politique et stratégique de la crise vise à définir :

  • les objectifs de sortie de crise ;
  • les impératifs politiques, les priorités et les contraintes majeures ;
  • la stratégie en matière de relations internationales ;
  • la stratégie en matière de communication gouvernementale.

La conduite interministérielle de crise

Pour exercer sa responsabilité dans la direction politique et stratégique des crises majeures, le Premier ministre s’appuie sur un dispositif gouvernemental, la cellule interministérielle de crise (CIC).

La CIC garantit l’information du niveau politique de la crise (Premier ministre et Président de la République), propose les décisions stratégiques, assure la conduite interministérielle via les centres opérationnels (CO) des ministères, élabore la stratégie de communication de crise.

La CIC est composée de quatre fonctions : décision, situation, anticipation et communication.

Pour assurer, en son nom, la conduite opérationnelle de la crise, le Premier ministre peut confier la présidence de la CIC à un ministre qu’il désigne en fonction de la nature des événements ou de l’orientation politique qu’il entend donner à son action. Il s’agit en principe :

  • du ministre de l’intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national ;
  • du ministre des affaires étrangères pour les crises extérieures.

Il peut également décider de confier la présidence de la CIC à un autre ministre (ministère en charge de la santé, par exemple, en cas de crise sanitaire). Il peut également décider de conserver à son compte tout ou partie de la conduite opérationnelle de la crise, en liaison avec le Président de la République.