Améliorer les dispositifs de prévention et de protection

Tirer les enseignements des crises, grands événements et exercices

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est chargé par le Premier ministre de tester les plans gouvernementaux et d’évaluer la capacité de l’Etat à faire face concrètement aux risques et aux menaces, notamment de nature terroriste, auxquels il est confronté : menaces dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique (NRBC), aérien, maritime, énergétique, cybernétique, etc.

La diversité et la complexité des menaces, ainsi que leur caractère transnational, impliquent une coopération marquée avec l’ensemble des ministères concernés ainsi qu’avec des experts institutionnels et privés, français et étrangers.

Trois exercices majeurs sont organisés chaque année.

Les enseignements tirés des exercices majeurs et des crises réelles sont exploités pour :

  • améliorer les procédures interministérielles ;
  • augmenter la réactivé et l’efficacité des instances chargées de la gestion de crise ;
  • faire évoluer les plans gouvernementaux.

Élaborés de façon collégiale, en liaison avec les ministères et les opérateurs, les « retours d’expérience » (RETEX) déterminent les actions à conduire pour atteindre les objectifs identifiés ci-dessus. Une instance de pilotage en assure le suivi, dans une logique d’amélioration continue.

Adapter les plans, directives et organisations

Le SGDSN procède à une actualisation régulière des plans gouvernementaux, notamment pour tenir compte :

  • des enseignements tirés des crises et des exercices ;
  • des évolutions des risques et des menaces ;
  • des modifications législatives et réglementaires ;
  • des évolutions des organisations, des doctrines, des capacités.

Les plans suivants ont été récemment actualisés :

  • Piratair-Intrusair en 2014 ;
  • Piranet en 2017 ;
  • NRBC en 2017 ;
  • Pirate Mer en 2017.

La nouvelle version du plan Vigipirate a été diffusée pour une mise en œuvre le 1er décembre 2016.

De nouveaux plans gouvernementaux ont été adoptés :

  • plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur en 2014 ;
  • plan de prévention et de lutte « maladie à virus Ebola » en 2014.

Investir de nouveaux champs

L’évolution des risques et des menaces conduit le SGDSN à étendre son action à de nouveaux domaines, tels que :

  • la sécurisation de la livraison de colis par automate dans l’espace public (guide de recommandations, édition mai 2015) ;
  • la lutte contre l’emploi des drones aériens civils à des fins malveillantes ;
  • le renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles contre la malveillance ;
  • la sécurité des personnes dans les différents modes de transport, en particulier dans les espaces publics des grandes gares, aérogares et interconnexions.

Développer la logistique interministérielle de crise

Les crises vécues sur le territoire national (tempête de 1999, cyclones dans les départements ultra-marins, crash du vol Germanwings), y compris celles qui ont frappé des pays pourtant bien préparés (Fukushima, glissements de terrain Kyushu, Katrina, séisme d’Amatrice, etc.), démontrent l’importance de disposer d’une chaîne logistique fiable et préalablement identifiée.

En situation de crise, l’inflation exceptionnelle des besoins peut rendre difficile, voire inefficace, toute manœuvre initiée par un ministère par manque de réactivité de ses structures logistiques.

Les crises sanitaires mobilisent également, dans des délais extrêmement contraints, des moyens importants dont la disponibilité est indispensable.

Plus sensibles encore, les attentats ou accidents NRBC exigent des chaînes logistiques solides et parfaitement efficientes.

Face à ce constat, le cabinet du Premier ministre a chargé le SGDSN d’engager une réflexion sur le développement d’un dispositif logistique interministériel à activer en cas de crises majeures, dès lors que l’urgence et la complexité des opérations dépassent les capacités du ministère concerné par les événements.

La logistique interministérielle doit répondre à trois objectifs :

  • donner au Gouvernement une capacité de décision en éclairant ses choix logistiques en situation de crise ;
  • faciliter la réponse logistique par une mise en réseau des acteurs logistiques ;
  • optimiser les dépenses publiques en anticipant la dimension logistique.

La démarche s’appuie sur l’existant, sans remettre en cause les structures en place et les dispositifs éprouvés face à des crises d’ampleur moyenne. Elle vise essentiellement à optimiser la coopération interministérielle, notamment à l’échelle nationale, et renforcer les liens entre les différentes capacités et compétences ministérielles existantes.

Les premières réflexions ont conduit à la création d’une cellule de coordination interministérielle chargée de planifier la logistique de crise, d’animer le réseau des logisticiens des ministères et, en période de crise, de présenter à la cellule interministérielle de crise (CIC) les options à arbitrer.