Le secrétariat pour le conseil de défense et de sécurité nationale

Le secrétariat pour le conseil de défense et de sécurité nationale assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale pour la préparation des réunions du conseil de défense et de sécurité nationale. L’équipe du secrétariat est composée d’un officier général et d’un officier supérieur (colonel ou capitaine de vaisseau). A l’issue de chaque réunion du conseil, le SGDSN prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l’exécution. Il assure à cet effet la liaison avec les départements ministériels concernés.

Fonctionnement

Dans l’esprit de de la constitution de 1958, les conseils de défense permettaient au Chef de l’Etat et au Premier ministre de débattre avec les ministres régaliens du Gouvernement des grandes orientations de la politique de défense et d’arrêter les décisions en matière de direction générale et militaire de la défense.

Pour faire face au renouvellement et à la transversalité des menaces et des risques dont le XXIème siècle est porteur, le Livre blanc de la défense nationale et de la sécurité nationale de 2008 est venu consacré un nouveau concept de sécurité nationale qui s’est traduit par plusieurs évolutions institutionnelles : en 2009, avec la création du conseil de défense et de sécurité nationale, tous les conseils qui traitaient auparavant de défense, de sécurité intérieure et des crises extérieures ont été fusionnés.

Présidé par le chef de l’Etat, rassemblant le Premier ministre, les ministres de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères et du développement international, de l’économie et du budget, un seul conseil traite désormais de l’ensemble des questions de défense et de sécurité, qu’il s’agisse de la programmation militaire, de la politique de dissuasion, de la programmation de sécurité intérieure, de la sécurité économique et énergétique, de la lutte contre le terrorisme ou de la planification de réponse aux crises. Il convient de préciser que le conseil de défense et de sécurité nationale se réunit en deux formations spécialisées qui traitent de sujets spécifiques avec une composition adaptée : le conseil des armements nucléaires (CAN) et le conseil national du renseignement (CNR).

La transformation, en 2009, du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) en secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a complété cette réorganisation. Le SGDSN constitue désormais le point de passage pour le traitement, au plus haut niveau de l’Etat, des questions de défense de sécurité nationale.

Les réunions du conseil de défense et de sécurité nationale sont à la discrétion du chef de l’Etat. Leur fréquence varie en fonction des circonstances et des sujets à traiter.

Depuis les attentats terroristes du 14 juillet 2016 à Nice, le Président de la République a pris la décision de tenir chaque semaine un conseil de défense et de sécurité nationale. Cette fréquence plus soutenue des conseils s’est avérée nécessaire par la persistance d’un niveau élevé de la menace terroriste jihadiste contre les intérêts français sur le territoire national tout comme à l’étranger. Le SGDSN, en s’appuyant sur des travaux interministériels, élabore pour chaque conseil un dossier destiné au Président de la République, au Premier ministre et à l’ensemble des ministres et autres participants. Ce dossier, selon les points de l’ordre du jour qui couvrent un large éventail de thématiques allant de la sécurité du territoire national à la gestion des crises et des opérations extérieures, comporte des analyses et des propositions d’arbitrage. Le SGDSN est également responsable de la préparation et de la diffusion du relevé de décisions présenté à la signature du Président. Pour les engagements opérationnels des forces armées, les décisions prises en conseil sont directement exécutoires.