Groupement interministériel de contrôle

Composantes 17 novembre 2022

Service du Premier ministre, le groupement interministériel de contrôle (GIC) centralise la mise en œuvre des techniques de renseignement. Il assure concrètement la synthèse entre les impératifs de sécurité nationale et de protection de la vie privée.

Logo GIC

Le GIC reçoit les demandes de techniques de renseignement émises par les ministres de l’intérieur, des armées, des finances et de la justice, pour les services qui leur sont rattachés. Il les soumet à l’avis d’une commission indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), et à l’approbation du Premier ministre.

Il a l’exclusivité du pouvoir de réquisition des opérateurs de communications électroniques et des fournisseurs de services de communication sur Internet. Les communications électroniques interceptées sont exploitées par les services de renseignement au sein du GIC, dans ses centres en métropole et outre-mer. Le GIC en contrôle l’exploitation, détruit les données recueillies au terme du délai légal et interrompt les surveillances qui s’écarteraient de l’autorisation prononcée.

Il centralise également l’exploitation du renseignement recueilli à l’aide de techniques mises en œuvre par les services à proximité de leurs objectifs. 

Il assure la défense du Premier ministre devant la formation spécialisée du Conseil d’État à laquelle la CNCTR, ou tout particulier s’estimant illégalement surveillé, peut adresser un recours.

Le GIC dispose d’équipes opérationnelles et de soutien assurant la permanence du dispositif 24h/24 7j/7 sur l’ensemble de ses emprises et d’équipes techniques pour concevoir, développer, déployer et administrer des systèmes informatiques sécurisés intégrant les technologies les plus récentes de traitement de données numériques et d’intelligence artificielle.

L’agilité du GIC s’appuie sur une capacité interne de développement informatique et sur la rapidité des processus de décision qu’il doit à sa taille humaine : 250 personnes, dont un tiers d’ingénieurs.

La légitimité du GIC s’appuie sur son rattachement au plus haut niveau de l’État, sur son expertise dans le domaine numérique et sur le sens aigu des responsabilités de chacun de ses agents.

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