La direction de la protection et de la sécurité de l’État (PSE)

Chargée du maintien de la continuité de l’action gouvernementale en toute circonstance, la direction de la protection et de la sécurité de l’Etat (direction PSE) a pour mission principale d’animer les politiques interministérielles de prévention et de protection face aux risques et menaces susceptibles de mettre en danger les populations, les infrastructures vitales du pays ou la continuité de la vie sur le territoire. La direction met ainsi en œuvre une fonction de veille et d’alerte capable de suivre et d’anticiper les événements. Elle procède à l’analyse des risques pour mieux hiérarchiser et orienter la réponse de l’Etat. Elle élabore et actualise en permanence la planification gouvernementale, testée par ailleurs lors d’exercices réguliers. Enfin, elle organise le dispositif gouvernemental de gestion de crise majeure pour lequel elle prépare les plus hautes autorités de l’Etat.

A ce titre, elle assure en particulier la coordination dans la lutte contre le terrorisme et la menace NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive), la conduite des grands exercices gouvernementaux de gestion de crises, le suivi de la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) ou encore le développement de solutions technologiques aux défis sécuritaires contemporains.

La direction PSE supervise également la protection du secret de la défense nationale pour laquelle elle conçoit et fait respecter les mesures de protection. En tant qu’autorité national de sécurité (ANS), elle négocie également les accords généraux de sécurité (AGS) prévoyant l’échange d’informations classifiées avec les pays étrangers.

Elle intègre l’ensemble de ces travaux dans une dimension internationale, à la fois au sein de l’Union européenne et par le biais de coopérations ciblées.

Pour couvrir l’ensemble de son action, la direction s’appuie sur une cinquantaine de personnels de statuts divers (militaires, policiers, gendarmes, administrateurs civils, experts de haut niveau, médecin, vétérinaire, ingénieurs, etc.), réparties au sein de deux sous-directions et d’un pôle :

  • planification de sécurité nationale (PSN) ;
  • protection du secret de la défense nationale (PSD) ;
  • développement des technologies de sécurité (DTS).

Organisation

La sous-direction planification de sécurité nationale (PSN)

En charge de la préparation aux crises (veille et anticipation, élaboration et suivi de la planification gouvernementale, préparation des exercices gouvernementaux et suivi des retours d’expérience, assistance du Premier ministre en cas de crise majeure), cette sous-direction anime le travail interministériel de planification (plans de la famille Pirate, plan « crue de la Seine », plan national de continuité électrique, plan Pandémie grippale, etc.), organise les exercices gouvernementaux qui permettent de tester les dispositifs nationaux de gestion de crise et les plans gouvernementaux, met en œuvre le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) qui vise à protéger les opérateurs publics et privés contribuant aux besoins essentiels de la vie de la Nation.

La sous-direction PSE dispose d’un bureau de veille et d’alerte (BVA), activé jour et nuit, qui assure une veille permanente sur les questions de défense et de sécurité nationale au profit des plus hautes autorités de l’Etat, préalablement au déclenchement d’un plan gouvernemental ou à l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC).

En cas de crise, dès lors que la CIC est activée, la sous-direction mobilise ses ressources au profit du premier ministre.

La sous-direction PSN s’appuie sur environ vingt-cinq personnes autour de trois bureaux et une mission interministérielle :

  • bureau de veille et d’alerte (BVA) ;
  • bureau de la planification ;
  • bureau exercice et gestion de crises (BEX) ;
  • mission interministérielle de sûreté aérienne (MISA).

La sous-direction protection du secret de la défense nationale (PSD)

La sous-direction PSD anime les politiques interministérielles concourant à la protection du secret de la défense nationale (élaboration et suivi des dispositifs nationaux, interalliés et internationaux, conduite des missions d’inspection, élaboration des accords internationaux). Elle élabore, à ce titre, les normes en la matière, en suit et en contrôle l’application et assure une veille juridique pour faire évoluer la réglementation. Cette mission s’entend également dans un cadre international où elle veille, par exemple, à la protection des informations classifiées de l’Union européenne ou de l’OTAN.

Le SGDSN étant autorité nationale de sécurité (ASN), la sous-direction PSD négocie les accords bilatéraux ou les accords généraux de sécurité (AGS), préalables nécessaires à l’échange d’informations classifiées avec nos partenaires étrangers.

La sous-direction PSD s’appuie sur douze agents autour de quatre bureaux :

  • bureau national ;
  • bureau international ;
  • bureau des habilitations ;
  • bureau des documents classifiés.

Le pôle développement des technologies de sécurité (DTS)

En charge de l’animation de la filière des industries de sécurité et du développement de solutions de sécurité au bénéfice de la sécurité nationale, le pôle DTS contribue à la structuration et à l’animation d’une filière industrielle nationale de sécurité.

Cette structuration revêt un double enjeu de sécurité nationale et de compétitivité.

  • Sur le plan de la sécurité, la structuration est indispensable pour parvenir à développer, au meilleur coût et avec une réactivité suffisante, les moyens nécessaires à l’Etat et aux grands opérateurs pour faire face aux menaces et aux risques majeurs. Elle doit également permettre d’identifier les technologies critiques à conserver de façon souveraine pour éviter les vulnérabilités dans le fonctionnement des infrastructures et des réseaux ;
  • Sur le plan de la compétitivité, la structuration doit permettre de soutenir, au travers d’un dialogue public/privé rénové et d’une politique de soutien à l’exportation, l’activité des industries françaises soumise à une forte concurrence.

Le pôle DTS est, à ce titre, à l’origine de la création du comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS), installé par le premier ministre en octobre 2013, qui a pour ambition de rapprocher l’offre et la demande dans le domaine de la sécurité et de soutenir l’activité des industries françaises de sécurité.

Le pôle DTS s’appuie sur six personnels autour de deux fonctions :

  • recherche et développement ;
  • technologies de sécurité NRBC-E.

Acteur central du renforcement de la résilience de la Nation, la direction de la protection et de la sécurité de l’Etat est responsable de la préparation et de l’organisation de l’Etat face aux crises majeures qui peuvent affecter sa continuité. Cette responsabilité s’exerce dans le cadre d’une approche multirisque, incluant les crises d’origine naturelle, industrielle ou terroriste et dans le cadre d’une coopération renforcée avec les partenaires européens et internationaux.