1/01/2016

Article du Secrétaire général

Secret et démocratie

Dans la revue Défense n°177, de novembre-décembre 2015. Article de M. Louis Gautier

La promulgation en juillet de la loi relative au renseignement, l’adoption en septembre par les eurodéputés du rapport Schaake sur la question des droits de l’homme et des nouvelles technologies ainsi que les débats suscités par les attentats du 13 novembre et les enjeux de la surveillance européenne ont tour à tour contribué à replacer la question du secret et de son usage public au cœur de l’actualité.

La mobilisation du secret par l’État fascine autant qu’elle inquiète. A une époque où la transparence, portée par la montée en puissance des réseaux sociaux et par la multiplication des sources d’information, s’impose comme une exigence souvent peu discutée, sa légitimité est régulièrement mise en doute. Le secret est pourtant indispensable à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.

Ces considérations ont poussé le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à publier un rapport sur le secret de la défense nationale. Avec cette décision inédite, le SGDSN place la France au rang des quelques démocraties qui, comme les États-Unis d’Amérique, sont suffisamment fortes pour communiquer sur un tel sujet. Il donne surtout un éclairage précieux sur un objet dont la bonne compréhension est plus que jamais nécessaire.

Le secret est en effet indispensable à la survie de notre société démocratique. Son utilité n’est pas nouvelle. Dès 1563, une ordonnance de Charles IX condamnait la divulgation  » des choses concernant l’État « · Dès ses préludes, la construction étatique s’accompagne ainsi de la volonté de soustraire à la curiosité, à la publicité et à la transparence des données dont la diffusion paraît dangereuse ou inopportune. Cet impératif est toujours de mise aujourd’hui et concerne aussi bien les informations liées aux opérations militaires et à la lutte contre les réseaux criminels, que des éléments touchant au cœur de nos activités diplomatiques, scientifiques, économiques ou industrielles.

La protection de ces données sensibles est d’autant plus cruciale que nous sommes confrontés à des adversaires qui ne sont plus simplement des Etats, mais des organisations terroristes et criminelles dont la neutralisation et l’éradication reposent avant tout sur un intense travail de renseignement. L’accès à nos informations classifiées constitue au demeurant un des principaux objectifs de ces organisations qui, à l’heure de la dématérialisation et du numérique, se livrent notamment au cyberespionnage et aux cyberattaques. L’État, à ce titre, n’a pas seulement pour mission de protéger ses données, il doit également sensibiliser les acteurs économiques pour éviter qu’ils ne soient pillés comme en plein bois.

Par divers aspects, le secret de la défense nationale constitue ainsi une garantie de sérénité et de solidité pour notre démocratie. Pour ne pas lui nuire, il doit néanmoins en respecter les principes fondamentaux hérités de la Révolution. Cette exigence se traduit dans le domaine politique par le pouvoir donné à la délégation parlementaire au renseignement de consulter les documents classifiés utiles à sa mission. Elle s’exprime également dans le domaine judiciaire par le droit qu’ont les magistrats de faire lever le secret sur des éléments intéressant leur enquête après avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).

Le secret de la défense nationale est au demeurant strictement délimité par des règles qui visent notamment à en empêcher l’utilisation abusive. En France, 288 000 documents sont classifiés au niveau secret-défense, dont la très grande majorité (respectivement 50 et 44%) concerne le ministère de l’écologie et celui de la défense. Ainsi, loin des fantasmes de cabinet noir, le secret est d’abord au service d’un ministère qui a la charge des sites nucléaires, des sites classés Seveso et des infrastructures de transports, c’est-à-dire à la protection d’installations sensibles.

Ces documents classifiés ne sont accessibles qu’aux seules personnes habilitées qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions. Si leur nombre de 413 000 € soit un Français sur 160 € peut paraître important, il reste limité au regard d’autres pays, comme les États-Unis d’Amérique, où une personne sur 71 est habilitée. Cette relative modération confirme l’ambition de faire du secret un usage raisonnable, ambition qui se retrouve au demeurant dans la volonté politique récente de déclassifier les archives de la Seconde Guerre mondiale et celles liées à l’intervention française au Rwanda entre 1990 et 1994.

Le périmètre et les modalités d’application du secret de la défense nationale sont donc délimités, de même que sont préservées la primauté du législatif sur l’exécutif et la liberté d’action de la justice dans un Etat de droits. Ces dispositions permettent d’encadrer le secret tout en lui laissant l’autonomie nécessaire à son déploiement au service de la sécurité de notre pays et de la protection de ses intérêts fondamentaux. Plus que jamais, le secret est donc un instrument maîtrisé au service de la démocratie.