Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Lutter contre la prolifération

Dans le contexte géostratégique complexe et peu prévisible exposé dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les armes de destruction massive constituent une menace avérée pour la France et pour le monde. Menace à court terme par le risque d’emploi d’engins nucléaires ou radiologiques et d’agents biologiques ou chimiques à des fins terroristes, décrite dans le Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme de 2006 et motivant, par exemple, le programme américain de sécurité des conteneurs maritimes. Menace à terme rapproché démultipliée par l’accroissement de la portée des missiles que développent plusieurs pays aux intentions incertaines, exposant directement la France et l’Europe. Menace soulignée par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui, dans plusieurs résolutions adoptées à l’unanimité, qualifie la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de « menace à la paix et à la sécurité internationales ». L’effet déstabilisateur de la prolifération est d’autant plus grand que celle-ci prend sa source dans des zones de tension et qu’elle profite d’une mondialisation qui, avec l’accélération des échanges de toute nature, facilite les trafics en dépit des traités internationaux.

La lutte contre la prolifération fait partie intégrante de notre stratégie de sécurité nationale et d’importantes actions ont été menées au cours des dernières années. La France agit dans ce domaine par le biais du multilatéralisme, des régimes normatifs et, en tant que de besoin, d’initiatives ad hoc comme l’initiative de sécurité contre la prolifération visant à intercepter des cargaisons suspectes et connue sous son acronyme anglo-saxon PSI.

Sur le plan national, le renforcement de l’efficacité de la lutte contre la prolifération passe d’abord par une meilleure coordination et par une mobilisation forte de tous les ministères concernés. Un dispositif de coordination interministérielle a été mis en place sous l’égide du SGDSN : il est décrit dans une instruction du 24 mars 2009. L’effort est porté sur la connaissance et sur l’anticipation, de manière à donner aux décideurs une évaluation juste et autonome de la menace.

Autre élément concret, un plan gouvernemental « Interception Prolifération », approuvé en février dernier, définit le cadre et les modalités d’interventions visant à empêcher le trafic de biens ou de technologies liés à la prolifération des armes de destruction massive. Le plan constitue un guide facilitant l’action coordonnée de tous les acteurs qui, à un titre ou à un autre, doivent intervenir dans des délais souvent contraints. Depuis l’approbation du plan, plusieurs opérations internationales d’interception ont été menées, notamment dans le cadre de la PSI.

Parallèlement, un projet de loi relatif à la répression des activités proliférantes a été préparé. Il améliorera substantiellement notre arsenal juridique pour en renforcer l’efficacité, la cohérence, la visibilité et le caractère dissuasif. Le projet a été adopté par le Conseil des ministres en mai dernier et est maintenant soumis au Parlement.

Mais ces réalisations ne sauraient suffire. Le développement rapide des compétences en matière balistique illustre la maturation plus avancée que prévue des technologies dans le domaine de la courte et de la moyenne portée. A moyen terme, la France pourrait être vulnérable vis-à-vis de frappes balistiques potentiellement nucléaires provenant de nouveaux États proliférants. A plus long terme, la tendance est à une sophistication des capacités de frappe. Le déploiement de systèmes de défense antimissiles a un impact ambivalent sur les dynamiques de prolifération et de désarmement : il peut décourager certains États proliférants dans la mesure où il augmente significativement les seuils de frappe et donc les coûts d’accès à des armes efficaces ; il peut a contrario être un facteur de course aux armements.

De nombreux défis restent donc à relever. Nous devons bien entendu continuer à améliorer notre protection, mais également à mener des actions de prévention au niveau international. La concertation multilatérale doit en effet être accrue pour mettre en place une réglementation de nature à décourager la prolifération. C’est l’un des enjeux sous-jacents de la crise nucléaire provoquée par l’Iran. Ce sera un élément central de la conférence de révision du Traité de non prolifération nucléaire en 2010 et de l’avenir du régime de non prolifération.

Face à une menace qui va évoluer, nos centres d’intérêt s’élargissent régulièrement à de nouveaux aspects : la technologie et les synergies techniques, par exemple entre lanceurs spatiaux et missiles balistiques ou entre industries chimiques ou pharmaceutiques et armes chimiques ou biologiques ; les réseaux de trafics, leurs collusions et leur utilisation par des États ; les instruments juridiques tels que les conventions d’interdiction, leur universalisation et leur application réelle ; les coopérations multilatérales en matière de renseignement et en matière de contrôle.

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