Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Protection du secret

L’Etat et les entreprises produisent et doivent traiter et échanger des éléments qui relèvent du secret. La protection du secret de la défense nationale s’attache aux documents, aux personnes, aux locaux et aux réseaux informatiques, et impose à tous ces niveaux des règles précises. Selon les dispositions du code pénal, les procédés, objets, documents, données ou fichiers informatisés intéressant la défense nationale peuvent faire l’objet d’une classification en trois degrés de protection : « Confidentiel-Défense », « Secret-Défense », « Très Secret-Défense ». Cette classification concerne, au-delà du domaine militaire, tous les champs d’activité nécessitant de limiter l’accès à la connaissance d’un contenu, pour ne pas créer des préjudices graves pour la défense ou la sécurité nationale.

Ces informations peuvent également être échangées avec des entités étrangères, qu’il s’agisse d’institutions internationales, d’Etats ou d’entreprises.

Ces informations doivent faire l’objet d’une protection, prévue par le code pénal, qui impose la détermination et le respect de règles strictes fixant notamment des procédures d’habilitation des personnes, de production, de conservation, de circulation des documents, éventuellement sous forme numérique, et d’accès aux locaux contenant ces secrets.

C’est l’une des missions du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans sa dimension interministérielle et en tant qu’autorité nationale de sécurité, de définir cette réglementation avec les partenaires concernés, nationaux ou étrangers, et de veiller à son respect.

La définition et la mise à jour de règles précises

Le contrôle du respect de ces règles

Pour approfondir

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