Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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L’organisation

Douze secteurs d’activités d’importance vitale ont été définis dans un arrêté du 2 juin 2006, modifié par un arrêté du 3 juillet 2008.

Chaque secteur est rattaché à un ministre coordonnateur chargé du pilotage des travaux et des consultations interministérielles.

Il revient à chaque opérateur d’identifier, dans son système de production, les composants névralgiques et de les proposer comme points d’importance vitale devant faire l’objet d’une protection particulière. Il dispose pour cela de la directive nationale de sécurité du secteur dans lequel il exerce. Ce document décrit les menaces, identifie les vulnérabilités génériques, fixe les exigences de protection et détermine les mesures graduées à mettre en oeuvre en fonction de l’intensité de la menace, en cohérence avec le plan gouvernemental Vigipirate. 21 directives ont été approuvées par le Premier ministre. Elles spécifient les menaces à prendre en compte, les enjeux, les vulnérabilités et les objectifs de sécurité correspondants.

L’élaboration des directives nationales de sécurité et des documents méthodologiques a constitué une phase essentiellement conceptuelle. Lui succède actuellement la première mise en oeuvre des directives. 150 opérateurs d’importance vitale ont été désignés dans sept secteurs dont l’alimentation, la gestion de l’eau, l’énergie, la santé et les transports. Ils ont commencé à élaborer leurs plans de sécurité.

L’opérateur conçoit un système de sécurité à deux étages : un plan de sécurité pour l’ensemble de ses activités relevant du ou des secteurs traités, et des plans particuliers de protection pour chacun de ses points d’importance vitale. Un guide méthodologique a été élaboré à cet effet.

Les 12 secteurs d’activités d’importance vitale

Secteurs étatiques :
- activités civiles de l’Etat ;
- activités militaires de l’Etat ;
- activités judiciaires ;
- espace et recherche.

Secteurs de la protection des citoyens :
- santé ;
- gestion de l’eau ;
- alimentation.

Secteurs de la vie économique et sociale de la nation :
- énergie ;
- communications électroniques, audiovisuel et information ;
- transports ;
- finances ;
- industrie.

Les obligations des opérateurs d’importance vitale

- Former leurs responsables et leurs directeurs de la sécurité tant au niveau central qu’au niveau local.

- Après une analyse de risques, établir un plan de sécurité opérateur prenant en compte les attendus de la directive nationale de sécurité au titre de laquelle ils ont été désignés opérateurs d’importance vitale.

- Identifier leurs points d’importance vitale qui feront l’objet d’un plan particulier de protection (PPP) à leur charge et d’un plan de protection externe (PPE) à la charge du préfet de département.

Organisation générale du décret de 2006 :

Organisation générale du décret de 2006

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