Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Plan national de réponse "Accident nucléaire ou radiologique majeur" [FR et ENG]

A la suite de la catastrophe de Fukushima, le Gouvernement a jugé indispensable d’en tirer tous les enseignements, à la fois pour renforcer la prévention et pour réagir plus efficacement face à tout évènement.

En matière de prévention, des évaluations complémentaires de sureté des installations, les « stress tests », ont été réalisées et ont conduit à des actions préventives supplémentaires sous le contrôle de l’ASN.

Pour réagir plus efficacement à tout accident, le Gouvernement a également décidé d’élaborer un plan national d’intervention, qui permettrait de répondre à des situations d’urgence de toutes natures. Ce plan manifeste l’exigence absolue du Gouvernement en matière de sûreté des installations et des transports nucléaires. Même si le risque d’un accident nucléaire grave est extrêmement faible, le devoir de l’Etat est d’être en mesure de faire face à des situations improbables, dès lors qu’elles peuvent avoir des conséquences graves pour la population ou l’environnement.

Le nouveau plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur vient compléter les dispositifs qui existent depuis longtemps en cas d’accident nucléaire. Pour chaque site nucléaire, l’exploitant met en œuvre un Plan d’urgence interne (PUI) qui vise à ramener l’installation à un état sûr et à éviter des conséquences à l’extérieur du site. Le préfet met en œuvre un Plan particulier d’intervention (PPI) pour protéger la population en cas de menace ou de rejet hors du site. Une chaîne d’alerte rapide, impliquant l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et le préfet concerné, permet une réaction dans les plus courts délais.

Dans ce but, le plan est conçu comme un outil de compréhension de situations exceptionnelles, et d’aide à la décision pour les différents acteurs de la gestion de crise. Il précise l’organisation gouvernementale de gestion de crise autour de la Cellule interministérielle de crise (CIC) et son articulation avec les autorités de sûreté et l’exploitant. Il définit des stratégies de réponse, par exemple pour la protection des populations, pour la prise en charge sanitaire, pour l’aide internationale ou pour la continuité des activités économiques et sociales. Il propose des mesures concrètes pour atteindre les objectifs de sécurité identifiés par les stratégies de réponse. Il accorde une large place à l’information de la population sur l’évolution de la situation et sur les consignes à respecter.

Le plan a été élaboré avec l’ensemble des ministères concernés, et le concours non seulement de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de son homologue compétent pour les activités intéressant la défense, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) qui est l’expert technique des pouvoirs publics, mais aussi des trois exploitants nucléaires majeurs : EDF, le CEA et AREVA. En effet, la gestion d’une crise nucléaire nécessite la participation et la coordination de toutes les parties prenantes, chacun dans son domaine de responsabilité.

Le nouveau plan a été testé lors d’un exercice de grande ampleur qui simulait un accident sur une centrale nucléaire. Le retour d’expérience approfondi de l’exercice a démontré la validité du plan et l’opportunité de le rendre désormais public. La transparence est en effet un principe incontournable dans le domaine de la sûreté nucléaire.

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Le Plan national de réponse « Accident nucléaire ou radiologique majeur » - Synthèse

 
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Plan national de réponse Accident nucléaire ou radiologique majeur

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National response plan Major nuclear or radiological accidents

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Fiches Mesures - Février 2014

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