• Assurer le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale
• Evaluer les risques et les menaces
  • Veille et alerte
  • Risques et menaces pesant sur la France
• Protéger et anticiper
  • Les plans gouvernementaux
  • Sécurité des activités d’importance vitale
  • Protection du secret
  • Réponse à la menace NRBC-E
  • Recherche et technologie
  • Sûreté aérienne
• Organiser la réponse à la crise
  • Organisation de gestion de crise
  • Exercices majeurs
  • Résilience
  • Sécurité des réseaux de communication gouvernementaux
• Contrôler les exportations de matériel de guerre
  • Textes applicables
• Suivre les questions de sécurité internationale
• Lutter contre la prolifération
• Assurer la cyberdéfense
  • Détection des attaques
  • Prévention de la menace
  • Conseil et assistance
  • Communication et sensibilisation

Textes applicables

 Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 (modifié) portant réorganisation de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre ;

 Arrêté du 2 octobre 1992 (modifié) relatif à la procédure d’importation, d’exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés ;

 Décret n°95-589 du 6 mai 1995 (modifié) relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

 Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ;

 Position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires ;

 Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation.