Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Intervention de M. Louis Gautier en ouverture du colloque « Le SGDSN, 110 ans au service de la défense et de la sécurité de la France »

22 décembre 2016

Monsieur le Ministre,

Monsieur le vice-président du Conseil d’Etat,

Messieurs les officiers-généraux,

Mesdames et Messieurs les officiers,

Mesdames, Messieurs

Les 110 ans du SGDSN ! La célébration est peu commune !

L’usage est plutôt de célébrer le centenaire d’une institution, son demi voire son quart de siècle, éventuellement les dix premières années de son existence. Cet anniversaire, il faut l’admettre, est un prétexte, pour mieux faire connaître le SGDSN, mettre dans la perspective de sa longue histoire, le rôle de premier plan qu’il joue aujourd’hui, alors que la France, confrontée au défi du terrorisme, traverse la plus grande crise de sécurité nationale depuis 50 ans.

En dépit de son éminente mission de coordination des politiques de défense et de sécurité de notre pays, le SGDSN reste une maison méconnue. Par bien des aspects, le SGDSN est une maison sans histoire, au sens propre et au sens figuré.

Sans histoires, au pluriel, et au sens figuré, c’est heureux ! Il faut dire que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui fuit la publicité, est par fonction voué à la discrétion.

Le secret qui protège nombre de ses domaines d’intervention l’y oblige. Le souci de dégager des solutions interministérielles l’y pousse. On ne favorise guère la recherche et l’obtention de compromis en débattant à cors et à cris sur la place publique.

Enfin, son travail qui se situe en amont de la décision politique, qu’il prépare et ne préempte pas, exige de la retenue. Le SGDSN est un médiateur qui œuvre dans la concertation, mais avec autorité, à faire naître des solutions aussi efficaces que partagées.

Sans histoire au sens propre, car cet organisme, qui est une administration de mission, a souvent changé d’apparence sous trois Républiques. Tour à tour secrétariat ou état-major, il a vécu, depuis 1906 et la création du premier secrétariat du Conseil supérieur de la défense nationale, sous de multiples appellations : SG-CSDN, SGDN, EMDN, SGPDN, EMGDN, de nouveau SGDN en 1962 et enfin SGDSN à partir de 2009. Il y a là de quoi en perdre plus d’un !

Ces changements d’étiquettes se sont souvent aussi accompagnés de modifications de périmètre et de mutations internes. De cette histoire complexe, le SGDSN hérite une organisation en trois grands services ou directions – Protection et sécurité de l’Etat, Affaires internationales scientifiques et technologiques, Agence nationale de sécurité des systèmes d’information – et des missions particulièrement diversifiées, qui vont du secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale à la cyberdéfense, en passant par le contrôle des exportations des matériels de guerre, la protection du secret de la défense nationale, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, et les actions de surveillance de la prolifération, ou encore la protection des communications gouvernementales, la sauvegarde de notre patrimoine scientifique et technologique.

Dans tous ces domaines, le SGDSN s’applique à coordonner l’action des ministères, qu’ils soient chargés de la défense de nos intérêts à l’étranger, du maintien de l’ordre public sur le territoire, de la sécurité de nos infrastructures vitales. L’ADN du SGDSN réside au fond dans une ambition : faire converger l’action d’administrations différentes au service d’un même objectif : la défense de la France et la sécurité des français. Ce défi se trouve profondément renouvelé dans ses attentes alors qu’il n’y a plus de solution de continuité entre sécurité extérieure et intérieure.

Cette culture interministérielle transparaît aussi dans la composition du personnel du SGDSN. D’origines professionnelles variées ─ militaires, membres du corps préfectoral, diplomates, magistrats, ingénieurs, mais aussi experts scientifiques de haut niveau ─ les femmes et les hommes en poste au SGDSN forment un vivier de compétences centralisées, des ressources rares au service de toutes les administrations.

Ce vivier contribue également à faire du SGDSN, organe interministériel par définition, un organisme lui-même interministérialisé.

Mieux cerner son identité, mieux faire connaitre et même promouvoir son action, voilà l’objectif du colloque, qui vise à inscrire l’institution dans le temps, mais surtout dans son temps, en détaillant ses missions et ses défis actuels. Je remercie à cet égard les universitaires et chercheurs, membres de notre comité scientifique, dont les études ont aidé à dégager les racines et les invariants historiques du SGDSN.

Mais il s’agit également de confronter la vision interne au SGDSN avec celle d’autres acteurs qui collaborent quotidiennement avec notre institution. La présence à ce colloque de responsables politiques, hauts fonctionnaires civils et militaires, dirigeants d’entreprise, magistrats et représentants de la société civile est à ce titre particulièrement précieuse.

Il s’agit enfin de faire dialoguer notre expérience nationale avec celles de nos partenaires internationaux afin de déceler ce qui constitue notre originalité et ce qui relève, au-delà des différences d’organisation, d’objectifs partagés. Ici aussi, je tiens à remercier tous nos homologues étrangers qui ont accepté de se joindre à nous, ce dont nous leur sommes particulièrement reconnaissants.

Tous les pays, notamment les démocraties confrontées au pluralisme des opinions et au débat sur les voies et moyens, ont en effet besoin de coordonner leurs actions dans les domaines de souveraineté.

Sans empiéter sur les débats à venir, quels brefs éléments de cadrage leur apporter ?

L’Histoire nous apprend que le SGDSN tient par bien des aspects du phénix, connaissant des poussées dynamiques ou le déclin suivant la période.

Des poussées dynamiques chaque fois que le besoin d’une plus grande intégration des fonctions de défense et de sécurité se fait sentir. Ce fut le cas lors de la création du premier secrétariat du Conseil supérieur de la défense nationale en 1906. La Troisième République souffrait alors d’un défaut de coordination politico-militaire dont les effets négatifs étaient particulièrement sensibles dans le domaine de la défense des côtes et des colonies.

A l’issue de la Première guerre mondiale, avec la réactivation du CSDN, c’est la nécessaire « préparation de la nation toute entière à la lutte d’ensemble » qui prime. Ce fut l’époque de la rédaction de la loi sur la nation en temps de guerre, votée après bien des péripéties en 1938. Après la Seconde Guerre mondiale, le général de Gaulle souhaita instaurer une charnière politico-militaire forte, l’état-major de la défense nationale, organisme abandonné dès 1947 mais qui connut une brève résurgence en 1958, lors du retour du général à la tête de l’Etat.

En 1962, le SGDN, enfin créé, contribua à l’intégration des fonctions militaires, économiques, industrielles et de recherche de la Défense, opération alors nécessaire à l’autonomie stratégique de la France et à la construction de la dissuasion. Par la suite, l’institution connut un nouvel essor dans les années 2000. Après avoir en quelque sorte manqué le tournant de la fin de la Guerre froide ─ le ministère de la Défense ayant alors géré presque seul la réforme de notre outil militaire (renforcement des opérations extérieures, passage à l’armée de métier…) ─, le SGDN joua en effet un rôle de premier plan dans la réorganisation des politiques publiques face à l’apparition d’une menace terroriste nouvelle.

Dès le lendemain des attentats du 11 septembre 2001, plusieurs groupes de travail furent chargés en son sein de réfléchir sur la coopération civilo-militaire, l’actualisation de la planification, l’évolution des risques ainsi que sur la protection des infrastructures d’importance vitale. La résistance de la Nation face aux différentes menaces était ainsi placée au cœur des préoccupations du SGDN. Il en résulta à terme la dernière et plus grande mutation de l’histoire de cette institution, sa transformation en un secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale chargé, à partir de 2009, de prendre en compte les menaces tant internes qu’externes qui pèsent sur notre pays.

La force et l’efficacité du SGDSN sous la Cinquième République résultent de sa position institutionnelle clef. Il est un pont entre les deux têtes de l’exécutif ─ le Président pour lequel il assure le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale, dont il prépare les séances ; le Premier ministre sous la tutelle duquel il est placé, qui lui délègue de nombreux pouvoirs et qu’il a vocation à conseiller. Le SGDSN est à la fois un trait d’union entre autorités de l’exécutif dans son domaine de compétence, et une force de convergence des ministères dont il contribue à coordonner les actions. Cette position unique lui offre de vastes domaines d’intervention, de la planification à l’aide à la gestion de crise en passant par le suivi des politiques de défense et de sécurité, ou les négociations internationales, comme est venu l’illustrer l’accord trouvé en 2015 avec la Russie sur la non-livraison de deux BPC Mistral. Il peut aussi prendre part à des interventions opérationnelles dans le cas de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, du Centre de transmission gouvernemental ou du Groupement interministériel de contrôle, dont le SGDSN assure le soutien administratif.

L’importance du rôle du SGDSN a été mise à l’épreuve depuis 2015, face à la première crise de sécurité nationale que notre pays ait affrontée depuis un demi-siècle. Dans le suivi des conseils de défense, l’actualisation des plans de sécurité, la participation à la conception des lois sur le renseignement, la réflexion sur les implications de l’opération Sentinelle ou encore la mise en œuvre des nouvelles dispositions de cybersécurité, le secrétariat général refondu a joué son rôle de charnière, à la jonction des ministères et des deux têtes de l’Exécutif. Un siècle après sa création il a démontré que son existence correspond, aujourd’hui encore, au besoin que rencontrent les pouvoirs publics d’intégrer la complexité et de dégager des synergies dans la gestion des crises et des enjeux de sécurité.

C’est la nature et le sens de cette mission qu’il revient à ce colloque d’éclairer, afin de mettre en pleine lumière le rôle d’un rouage, modeste, mais non moins essentiel, de la défense et de la sécurité nationale.


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