Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AUX SURVOLS DE DRONES

27 novembre 2014

Communiqué de presse

Paris, le 26 novembre 2014

A l’occasion de son intervention, le 24 novembre 2014, devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a tout d’abord, salué l’initiative des Parlementaires qui permet de mieux informer le public sur la réalité de la menace que représentent les survols des installations nucléaires par des drones.

La sécurité des installations nucléaires est, en effet, un enjeu majeur. Face à la multiplication des survols de drones, le SGDSN a rappelé le cadre réglementaire qui, en application de la convention internationale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), oblige les opérateurs à assurer, conjointement avec l’Etat, la sécurité des centrales nucléaires.

Le dispositif actuel de « protection en profondeur » de ces installations sensibles prenait déjà en compte la question de leur sécurité aérienne, comme le démontre l’interception, chaque année, de plus de cinquante aéronefs ayant pénétré illégalement les zones d’interdiction de survol. En outre, le survol des centrales nucléaires par des drones a conduit dans les dernières semaines à renforcer les personnels et les moyens de sécurité et à engager des poursuites judiciaires.

Bien que les survols actuellement répertoriés ne présentent pas une menace remettant en cause le bon fonctionnement et la sécurité des installations nucléaires, ils constituent néanmoins une alerte sur les risques potentiels induits par un emploi inapproprié ou malveillant. C’est pourquoi, le SGDSN mène actuellement des travaux portant notamment sur :
-  la mise en œuvre et le développement des moyens techniques de détection et d’interception de ces aéronefs de petite taille ;

-  l’évolution de la réglementation portant sur ces matériels et sur l’adaptation du cadre juridique relatif à la protection des installations nucléaires.

Par ailleurs, le SGDSN vient d’engager, auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), un programme de recherche et de développement d’un million d’euros sur la détection et l’interception des petits drones.

Enfin, la France partagera avec ses partenaires européens, également confrontés aux risques que représentent les usages illicites des drones, les conclusions de ses travaux et recherches.

Contact : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), 51, boulevard de la Tour-Maubourg 75700 Paris - 07 SP. 01 71 75 80 04.


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