Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Publication d’une instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

7 décembre 2011

L’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30 novembre 2011, publiée le 2 décembre 2011 au Journal officiel de la République française, décrit l’organisation générale de la protection du secret de la défense nationale. Elle définit les procédures d’habilitation et de contrôle des personnes pouvant avoir accès au secret de la défense nationale, les conditions d’émission, de traitement, d’échange, de conservation ou de transport des documents classifiés et veille à leur protection.

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