3/08/2022

Rapport thématique

Publication de l’analyse nationale des risques de financement de la prolifération (ANR-FP) par le COLB et le SGDSN

Le COLB et le SGDSN ont réalisé une analyse nationale des risques dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont réalisé une analyse nationale des risques dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ce document vise à faciliter la compréhension de ces risques par le secteur privé, le recensement des mesures d’atténuation adoptées pour y faire face et à mettre en évidence les secteurs pour lesquels une meilleure prise en compte des risques est nécessaire.

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La France est fortement engagée au niveau international, européen et national pour ajuster en permanence les cadres politiques et juridiques à l’évolution de la menace et lutter efficacement contre la prolifération et son financement.

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive est une composante essentielle de la paix internationale. La France est fortement mobilisée au sein des enceintes internationale et européenne pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et son financement.

Dans ce contexte, la France a contribué activement à l’évolution de la recommandation n°1 du Groupe d’Action Financière (GAFI) – qui, jusqu’en octobre 2020, ne concernait que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – pour exiger que le financement de la prolifération fasse systématiquement l’objet d’une analyse des risques. Les Etats membres du GAFI sont ainsi invités à mener une analyse des risques de prolifération auxquels ils sont exposés, à renforcer les échanges avec le secteur privé et à adopter les mesures d’atténuation adaptées.

Au niveau national, la rédaction de cette analyse des risques de financement de la prolifération (ANR-FP) a fait l’objet d’importants travaux, en 2021 et 2022, dans le cadre d’un processus coordonné par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et la Direction générale du Trésor (DG Trésor) dans son rôle de Secrétariat du COLB. Elle a mobilisé l’ensemble des acteurs du COLB mais aussi l’ensemble des autorités actives dans la coordination interministérielle liée à la lutte contre la prolifération. Plusieurs consultations ont été menées avec les administrations et autorités de régulation françaises impliquées dans la lutte contre le financement de la prolifération, ainsi qu’avec le secteur privé, afin de couvrir un champ large de domaines exposés aux risques et de s’assurer de la prise en compte des professionnels impliqués au quotidien dans cette lutte.

 

Premier document public en la matière, l’analyse nationale des risques de financement de la prolifération constitue une aide pour le secteur privé, placé en première ligne et particulièrement exposé.

Cette ANR-PF vient compléter l’analyse nationale des risques réalisée par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) en 2019 et centrée sur les aspects de blanchiment et de financement du terrorisme, et sera amenée à être régulièrement actualisée.

Elle établit que la France présente, en matière de financement de la prolifération, des menaces, dont le niveau est évalué comme suit :

  • élevé pour les exportations de marchandises et technologies pouvant être utilisées dans le cadre de programmes proliférants du fait des stratégies de contournement mises en œuvre par les réseaux proliférants ;
  • élevé pour ce qui concerne les tentatives de captation de savoir-faire des sociétés ou établissements hébergeant des recherches sensibles ;
  • modéré s’agissant des stratégies de contournement des sanctions pouvant alimenter le financement de la prolifération.

Après prise en compte des mesures d’atténuation, les vulnérabilités résiduelles spécifiques à la France sont évaluées à un niveau modéré dans la plupart des secteurs, et faible pour les secteurs bancaire et financier, le secteur immobilier et les professions du chiffre et du droit.

 

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