Protection du secret de la défense nationale – Documentation

La protection du secret de la défense nationale a pour objectif la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.
Cette politique est définie et repose sur un ensemble de textes juridiques : dispositions constitutionnelles ; accords internationaux ; dispositions législatives et réglementaires directement (code de la défense, code pénal, code de procédure pénale) ou indirectement (neuf codes juridiques et la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) liés à la protection du secret ; plusieurs instructions interministérielles et ministérielles dont l’Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À cet ensemble s’ajoutent des textes infra-réglementaires, contractuels ou de simples informations.
Cette page regroupe les documents réalisés par le SGDSN afin de vous accompagner dans la mise en œuvre et la compréhension de cette politique.

Références juridiques

Formulaires

Outils pédagogiques