Préparer la réponse aux crises

Définir l’organisation gouvernementale de réponse aux crises majeures

La réponse de l’Etat aux crises majeures repose sur une organisation établie à l’avance, qui lui permet de réagir le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Cette organisation est fondée sur :

  • des responsabilités et des missions clairement définies ;
  • des centres de veille et des centres opérationnels permanents ;
  • des circuits d’information et des chaînes d’alerte.

La première réponse à la crise est généralement locale et repose sur le maire et sur le préfet de département.

Lorsque la crise s’étend géographiquement, le préfet de la zone de défense et de sécurité exerce des missions de soutien, de renfort et de coordination au profit des préfets des départements touchés et tient le rôle de relais auprès de l’échelon central.

Une crise locale ou limitée devient une crise majeure en raison de son ampleur, de son retentissement médiatique, de son impact sur plusieurs secteurs d’activités ou de sa dimension internationale.

Sur proposition du ministre responsable du secteur dans lequel se développe la crise, du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou du secrétaire général de la mer, le Premier ministre active l’organisation gouvernementale de réponse aux crises. Il désigne le ministre chargé, en son nom, d’assurer la coordination opérationnelle et décide de réunir la cellule interministérielle de crise (CIC).

La direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par le Premier ministre en liaison avec le Président de la République. Les décisions en matière de direction politique et stratégique de réponse aux crises majeures sont prises en conseil de défense et de sécurité nationale, dont le secrétariat est assuré par le SGDSN.

Le Premier ministre confie en principe la conduite opérationnelle de la crise :

  • au ministre de l’intérieur lorsque la crise a lieu sur le territoire national ;
  • au ministre des affaires étrangères pour les crises extérieures.

Il peut également décider de conserver à son niveau ou de prendre à son compte tout ou partie de la conduite opérationnelle de la crise, en liaison avec le Président de la République.

Le ministre chargé de la conduite opérationnelle, en s’appuyant sur l’ensemble des ministères représentés en CIC, assure pour le compte du Premier ministre :

  • la centralisation de toutes les informations en relation avec la crise ;
  • l’analyse de ces informations ;
  • la conception des scénarios d’anticipation ;
  • la préparation des décisions ;
  • la coordination interministérielle de la mise en œuvre des décisions gouvernementales.

Pour en savoir plus : Circulaire du Premier ministre n°5567/SG du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures 

Planifier la réponse aux crises

La planification de défense et de sécurité nationale vise

  • à préparer la Nation, dans toutes ses composantes, étatiques ou non, à des crises majeures ;
  • à assurer la continuité de l’Etat et des fonctions essentielles de la Nation.

Qu’est-ce qu’un plan ?

Un plan est avant tout un outil d’aide à la décision en cas de crise, qui

  • permet d’analyser en amont une situation générique de risque ou de menace en donnant des éléments de compréhension : à quoi je fais face ?
  • propose des stratégies de réponse, y compris pour la communication publique : sur quoi je peux agir ?
  • fournit un guide d’aide à la décision comportant des objectifs et des mesures.

Pour en savoir plus :

Sensibiliser, former, entraîner, professionnaliser

Sensibiliser

Face à une menace persistante, durablement élevée et qui cherche à fragiliser l’ensemble de la société, il convient de développer une culture globale de sécurité pour accroître la vigilance de la population et la sensibiliser davantage pour l’acquisition des bonnes réactions individuelles et collectives. Cette stratégie vise à impliquer plus largement la société civile, au-delà des services de l’Etat.

Tout citoyen contribue ainsi, par son comportement responsable, à la vigilance, à la prévention et à la protection contre les menaces d’actions terroristes.

Le SGDSN, le service d’information du Gouvernement et de nombreux ministères ont conduit pour cela des campagnes de sensibilisation sous la forme d’affiches, de films et de guide de bonnes pratiques.

Dans ce même objectif, la dernière version du plan Vigipirate du 1er décembre 2016 dispose aujourd’hui d’une partie publique intitulée « Faire face ensemble » (/uploads/2016/10/brochure-vigipirate-fiare-face-ensemble.pdf)

Former, entraîner : les exercices majeurs

Le SGDSN organise trois exercices majeurs chaque année afin de tester les différents plans gouvernementaux et d’évaluer la capacité de l’Etat à faire face concrètement aux risques et aux menaces, notamment de nature terroriste, auxquels il est confronté : menaces dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique (NRBC), aérien, maritime, énergétique, cybernétique, …

La diversité et la complexité des menaces, ainsi que leur caractère transnational, impliquent une coopération marquée avec l’ensemble des ministères concernés ainsi qu’avec des experts institutionnels et privés, français et étrangers.

Professionnaliser les acteurs de la gestion de crise

La professionnalisation des acteurs de la gestion de crise vise à donner aux structures de l’Etat une compétence et une qualification supplémentaires dans le domaine de la gestion de crise afin de garantir un niveau élevé de performance, de réactivité et de technicité dans le traitement d’une crise majeure.

Elle concerne non seulement les acteurs mais également les procédures de travail et les méthodes.

Au-delà du renforcement et de la structuration des compétences, la professionnalisation des acteurs de la gestion de crise contribue à la fidélisation des personnels grâce à la promotion d’une culture partagée et à l’identification de viviers d’experts.

Le SGDSN édite un mémento de gestion de crise qui présente les responsabilités des acteurs, les organisations de crise et les outils mis en œuvre.

Liens avec :

Adapter les instruments juridiques

Les dispositifs de préparation et de gestion de crise doivent s’appuyer sur des bases juridiques solides.

Lorsque cela est nécessaire, le SGDSN, qui dispose d’une expertise juridique, prépare les projets d’accords intergouvernementaux intéressant la sécurité nationale et contribue aux adaptations législatives et réglementaires permettant de disposer de nouveaux outils juridiques face aux risques et aux menaces.

Le SGDSN a ainsi participé à la rédaction des dispositions législatives ayant abouti au vote de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

Il assure la coordination interministérielle nécessaire à l’adoption des textes réglementaires relevant de la compétence de différents départements ministériels (arrêtés portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale et de l’instruction interministérielle fixant les règles de survol du territoire français avec ou sans escale par les aéronefs d’Etat étrangers).

Animer la filière des industries de sécurité

La structuration d’une filière nationale pour le développement de solutions et technologies de sécurité revêt un double enjeu :

en matière de sécurité, pour développer au meilleur coût et avec une réactivité suffisante les moyens nécessaires à l’Etat et aux grands opérateurs pour faire face aux menaces et aux risques majeurs en garantissant notre autonomie dans les secteurs les plus critiques avec des solutions conciliant efficacité et respect de nos libertés individuelles et collectives ;

en matière de compétitivité, pour soutenir l’activité des industries françaises, grands groupes et PME qui occupent sur le marché de la sécurité une place de premier plan, malgré une concurrence qui s’affermit, au travers d’un dialogue public-privé rénové et d’une politique de soutien à l’exportation.

Dans la lignée des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le Premier ministre a installé, le 23 octobre 2013, le comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS). Pour garantir l’équilibre entre les enjeux stratégiques, industriels et sociétaux, le Premier ministre a souhaité coordonner lui-même cette nouvelle filière, dont il a confié la co-présidence du comité du pilotage au SGDSN et à la DGE. Emanation d’une volonté commune des acteurs de l’offre et de la demande, que ceux-ci soient publics ou privés, le CoFIS a pour objectif de mettre en réseau les acteurs et leurs compétences selon les principes suivants :

  • développer une vision prospective des besoins, régulièrement actualisée, et identifier les technologies critiques et les domaines capacitaires sur lesquels faire porter les efforts en priorité ;
  • organiser les différentes sources de financement pour garantir l’accompagnement des projets tout au long de leur développement ;
  • mettre en place des plates-formes d’évaluation des technologies par les utilisateurs et harmoniser l’expression des besoins publics aux fins de mutualisation des achats ;
  • développer une politique de soutien à l’exportation et une politique de normalisation aux échelles nationale, européenne et internationale ;
  • favoriser la cohérence et les synergies entre la démarche nationale et les efforts conduits à l’échelle européenne.

La création concomitante du Conseil des industries de la confiance et de la sécurité (CICS), partie prenante du CoFIS, contribue l’organisation de ce dialogue.

Depuis sa création, le CoFIS a établi une cartographie nationale de référence du marché et des acteurs, conduit des actions concrètes et coordonnées en matière de promotion de la filière aux échelles européenne et internationale et réalisé une première expression de besoin mutualisée qui a permis de lancer des démonstrateurs et plateformes technologiques associant les centres de recherche et l’industrie.

Pour en savoir plus : Site du CoFIS

Définir les grandes orientations de la fonction sûreté aérienne

Un exemple : les attentats du 11 septembre 2001

Le 11 septembre 2001, 19 pirates de l’air ont réussi à prendre le contrôle de 4 avions de ligne opérant sur le sol américain et à les précipiter pour trois d’entre eux sur des cibles à valeur stratégique, provoquant in fine le décès de 2 977 personnes.

Même si cet attentat a bouleversé les mesures de sûreté mises en place pour protéger le transport aérien (blindage des portes de cockpit, généralisation des gardes armés, durcissement des mesures de filtrage appliquées aux personnes et bagages,…), la fréquence des événements malveillants visant ce secteur n’a pas diminué puisqu’il y a eu autant d’attaques réussies dans les 15 ans qui ont suivi que dans la même période qui a précédé cet attentat.

Le champ de la sûreté aérienne recouvre l’ensemble des dispositions prévues pour faire respecter la souveraineté dans l’espace aérien national et faire face aux agressions, notamment terroristes, utilisant des aéronefs comme moyens de chantage, comme cibles ou comme armes.

Les événements du 11 septembre 2001 ont montré l’importance des enjeux de sûreté aérienne :

  • impact psychologique et retentissement médiatique importants en raison du nombre élevé de victimes, de l’effet spectaculaire et de l’internationalisation de l’émotion ;
  • répercussions immédiates et fortes sur la vie des populations, l’intégrité des sites sensibles, l’activité économique, les relations internationales.

Une démarche spécifique de prévention est donc nécessaire pour éviter la probabilité d’occurrence d’un attentat sur ce secteur d’activité particulier. Coordonnée à l’échelon interministériel, cette démarche s’appuie sur des programmes de réduction de vulnérabilité, déclinés à la fois sur le territoire national et à l’étranger.

Au-delà de la préservation du seul transport aérien, le développement exponentiel des drones grand public nécessite de prendre en compte la prévention d’actes malveillants ou non intentionnels commis par ces nouvelles technologies susceptibles de frapper d’autres secteurs (points d’importance vitale, rassemblements de public, zones urbaines,…). Une démarche interministérielle est conduite par le SGDSN en ce sens.

Le rôle de l’Etat

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement en matière de sécurité nationale. Il prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure. En cas de crise aérienne, il conserve, en règle générale, à son niveau, la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale en liaison avec la haute autorité de défense aérienne (HADA), les ministères concernés et le SGDSN. Dans certaines situations, et notamment si la crise est appelée à durer, il peut choisir de la confier à certains ministres.

La commission interministérielle de la sûreté aérienne (CISA) assiste le Premier ministre pour la détermination, la coordination et le suivi de la politique nationale en matière de sûreté et défense aérienne.

Le secrétariat général de la défense et sécurité nationale (SGDSN) coordonne les activités des différents départements ministériels concourant à la sûreté aérienne. Il élabore la planification de sécurité nationale dans le domaine aérien et veille à la cohérence de la politique d’entraînement et de conduite des exercices. Il assure le secrétariat du conseil national du renseignement, en charge de l’évaluation continue de la menace affectant notamment les liaisons aériennes. Pour ces missions, le SGDSN s’appuie sur la mission interministérielle de sûreté aérienne (MISA).

Le secrétariat général des affaires européennes établit les directives de négociation de la représentation permanente de la France à Bruxelles en matière de sûreté aérienne.

Les ministères de l’intérieur, de la défense, le ministère chargé des transports ainsi que les opérateurs privés du secteur sous le contrôle des services de l’Etat sont les acteurs principaux de la prévention et de la lutte contre les agressions à la fois au sol (surveillance des aérodromes, sûreté aéroportuaire) et en vol (police du ciel).

La « pyramide » de la sûreté aérienne