Le Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB)

Contexte

Les armes biologiques et chimiques sont entrées dans une nouvelle ère lors de la première guerre mondiale. Le risque qu’elles font planer sur la population mondiale perdure et évolue avec les progrès des connaissances scientifiques. La manipulation par certains centres de recherche de bactéries et de virus hautement pathogènes suscite des inquiétudes.

Comment s’assurer que les connaissances en sciences de la vie soient mises exclusivement au service du bien-être général et ne contribuent pas à la prolifération de moyens de destruction ? Quels sont les méthodes et traitements préventifs ou curatifs susceptibles de réduire le risque d’un détournement des travaux de recherche vers des applications militaires ou terroristes ? Comment concilier les impératifs de sécurité avec ceux de liberté et d’indépendance des chercheurs, indispensables à l’avancée des connaissances ?

Reprenant les recommandations du rapport de l’Académie des sciences « Les menaces biologiques – Biosécurité et responsabilité des scientifiques » publié, dès 2008, par les professeurs Henri Korn et Patrick Berche et le médecin général Patrice Binder, le Premier ministre a décidé la création d’un Conseil national consultatif pour la biosécurité (CNCB), et en a confié la mise en place au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Institué par le décret n°2015-1095 du 31 août 2015, ce Conseil réunit le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, des personnalités scientifiques reconnues proposées par l’Académie des sciences, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères concernés.

La cérémonie d’inauguration du CNCB s’est déroulée le 30 novembre 2015 à l’Institut de France en présence, notamment, de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement et M. Pierre Joxe, ancien Ministre de la Défense et de l’intérieur de François Mitterrand.

 

Photo CNCB

 

Missions du CNCB

Le CNCB a pour mission de réfléchir aux détournements possibles d’usage des sciences du vivant et aux moyens de s’en prémunir.

Sur saisine des établissements publics ou reconnus d’utilité publique ayant une mission de recherche, de l’Académie des sciences ou des autorités publiques, il effectue des travaux de prospective et de veille sur les recherches à caractère dual dans le domaine des sciences de la vie.

Il propose des mesures propres à assurer la prévention, la détection et le traitement d’éventuelles menaces. A ce titre, il formule des recommandations visant à s’assurer que les progrès des sciences biologiques ne soient pas générateurs de nouvelles menaces. Il participe à l’information du public et à la responsabilisation du monde scientifique et de la santé. Enfin, il veille au respect et à l’amélioration des engagements internationaux.

Membres du CNCB

Le CNCB est constitué à parité de représentants des administrations de l’Etat et de six personnalités du monde scientifique.

Les six représentants des administrations de l’Etat sont :

  • Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationales ou son représentant. Le SGDSN assure la présidence du CNCB ;
  • Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
  • Le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
  • Le directeur général de la santé du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
  • Le directeur général de la sécurité intérieure du ministère de l’intérieur ou son représentant.

Les six personnalités du secteur de la recherche sont choisies en raison de leurs compétences en matière de sciences de la vie et de la santé. Elles sont nommées pour cinq ans par arrêté du Premier ministre. Il s’agit actuellement de :

  • Monsieur Patrick Berche, microbiologiste, directeur de l’Institut Pasteur de Lille, co-auteur du rapport de l’Académie des sciences « Les menaces biologiques, biosécurité et responsabilité des scientifiques » ;
  • Monsieur Patrice Binder, médecin général, co-auteur du rapport de l’Académie des sciences « Les menaces biologiques, biosécurité et responsabilité des scientifiques » ;
  • Monsieur Antoine Danchin, biologiste moléculaire, membre de l’Académie des sciences ;
  • Monsieur Jean-Claude Desenclos, épidémiologiste à l’Institut national de veille sanitaire ;
  • Monsieur Henri Korn, coordinateur du rapport de l’Académie des sciences « Les menaces biologiques, biosécurité et responsabilité des scientifiques », membre de l’Académie des sciences ;
  • Monsieur Bernard Meunier, chimiste, membre de l’Académie des sciences.

Contact : cncb@sgdsn.gouv.fr