Textes concernant le SGDSN

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été créé par le décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été créée par le décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommée « Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ».

Principes généraux

  • Constitution du 4 octobre 1958 : articles 15 et 21
  • Code de la défense : articles L1111-1 à L1131-1
  • Code de la défense : article R1132-1
  • Code de la défense : article R1132-3

Secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale

  • Code de la défense : articles R1122-1 à R1122-10
  • Code de la défense : article D1131-1
  • Code de la défense : article R1132-2

Préparation, coordination et suivi interministériels des études, de la réglementations et des mesures de défense ; organisation des moyens de commandement et de liaison nécessaires au gouvernement

  • Code de la défense : article R1132-3

Secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

  • Code de la défense : article D1132-54
  • Code de la défense : articles D1333-68 et D1333-69

Conseil de politique nucléaire

  • Décret n°2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire (article 2)

Exportations d’armement

Présidence et secrétariat des instances interministérielles compétences en matière d’exportation d’armement, de matériels et de technologies stratégiques

  • Code de la défense : article D1132-4

Présidence de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG)

  • Code de la défense : article D1132-53
  • Décret n°55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre

Sécurité des systèmes d’information

Compétences du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information

  • Code de la défense : article R*1132-3

Création d’une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

  • Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information »

Signature électronique

  • Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique (article 9)

Cryptologie

  • Décret n°2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l’application des articles 30, 31 et 36 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie

Évaluation et certification des produits de sécurité

  • Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information

Protection du secret de la défense nationale

  • Code de la défense : article R*1132-3
  • Code de la défense : articles R2311-1 à D*2311-12, notamment les articles R2311-10 à R2311-12

Secteurs d’activités d’importance vitale

  • Code de la défense : articles L1332-1 à L1332-7
  • Code de la défense : articles R1332-1 à R1332-42

Secrétariat de la commissions interministérielle de la sûreté aérienne

  • Code de la défense : articles D1442-1 et D1442-3

Secrétariat du comité interministériel pour l’application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC)

  • Code de la défense : articles D2342-95 à D2342-97

Exploitation de données d’origine spatiale

  • Loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
  • Décret n°2009-640 du 9 juin 2009 portant l’application des dispositions prévues au titre VII de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Contrôle des matériels susceptibles de porter atteinte au secret des correspondances

  • Code pénal : article R226-1 à R226-10

Tutelle de l’institut des hautes études de la défense nationale et de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

  • Code de la défense : article D1132-6
  • Code de la défense : articles R1132-12 à R1132-33-9
  • Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Conseillers de défense

  • Code de la défense : articles D1143-11 et D1143-12