Affaires internationales, stratégiques et technologiques

La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST) du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est chargée des Suivre les questions de sécurité internationale, sous leur angle politico-stratégique, des questions de Lutter contre la prolifération, de Contrôler les exportations de matériels de guerre et de Sécuriser les activités spatiales. Elle intervient également dans le processus de contrôle des exportations de biens à double usage. Elle a sur ces différents dossiers un rôle de coordination interministérielle, d’analyse, d’expertise, de prospective, et de participation à diverses instances internationales. 

Pour exercer ces missions, la direction s’appuie sur une cinquantaine de personnes réparties en  trois sous-directions et un bureau des affaires spatiales.

Organisation

La sous-direction « affaires internationales »

La sous-direction affaires internationales (AI) participe, pour le SGDSN, à la mission de veille, de suivi et de prospective des crises et conflits internationaux ainsi qu’à la coordination de la réflexion interministérielle sur les évolutions stratégiques susceptibles d’affecter les intérêts de la France et de l’Union européenne. Dans ses domaines de compétence, la sous-direction AI contribue au renforcement des capacités de connaissance et d’anticipation de l’Etat et anime des travaux interministériels en vue de proposer au Président de la République et au Gouvernement des préconisations et des arbitrages sur la dimension internationale des questions de sécurité nationale et de défense. Elle est notamment chargée de la coordination interministérielle des travaux relatifs aux menaces hybrides.

La sous-direction, qui compte une douzaine de personnes, est organisée en cinq pôles régionaux (Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient ; Asie et Indopacifique), ou thématiques (menaces hybrides, terroriste et transverses ; questions stratégiques ; questions européennes). Ces pôles travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des administrations et services des ministères concernés par les questions de sécurité et de défense.

La sous-direction « non-prolifération, sciences et technologies »

La sous-direction non-prolifération, sciences et technologies (PST) coordonne les actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contribue à la protection et au contrôle du transfert des équipements, technologies et savoir-faire sensibles.

En matière de lutte contre la prolifération, la sous-direction joue un rôle d’animateur et de coordonnateur interministériel du dispositif national ainsi que des interceptions réalisées dans le cadre international de la Proliferation Security Initiative (PSI).  Elle est responsable de l’établissement de la position technique française dans le cadre des régimes internationaux (Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG et Groupe Australie) chargés de définir les listes de contrôle à l’exportation des biens à double usage (biens et technologies conventionnels, relevant des missiles ou des domaines nucléaires, chimiques et biologiques). Elle participe également à la mise en œuvre du contrôle européen et national des biens à double usage (BDU). 

La sous-direction pilote le dispositif interministériel de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), qui s’appuie notamment sur le déploiement de zones à régime restrictif (ZRR) dans les locaux scientifiques sensibles chez des industriels, des établissements de recherche ou des universités. 

Elle participe au dispositif interministériel de sécurité économique et assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l’exercice de ses attributions en la matière.

Une quinzaine de personnes, réparties en quatre pôles (nucléaire et balistique ; biologique, chimique et explosifs ; transferts sensibles – BDU et PSI ; PPST et sécurité économique) concourent à l’exercice de ces missions.

La sous-direction « exportations des matériels de guerre »

La sous-direction exportations des matériels de guerre (EMG), qui compte une douzaine de personnes, s’organise autour de trois bureaux.

Le bureau en charge de l’étude des demandes de licence pour l’exportation des matériels de guerre et matériels assimilés. Il prépare les avis soumis à la signature du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, par délégation du Premier ministre. Pour cela, il s’assure de leur conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur et consolide l’avis final à l’issue d’une concertation interministérielle. Ce bureau doit également préparer les avis portant sur les prorogations ou modifications de licences, et assurer le traitement des suspensions ou abrogations de licences.

Le bureau en charge du cadre législatif et réglementaire participe à l’amélioration des procédures de contrôle nationales et internationales d’exportation des matériels de guerre. Ce bureau anime les travaux interministériels d’évolution du dispositif national et assure la veille réglementaire des dispositifs de contrôle de nos partenaires internationaux en Europe et aux Etats-Unis. A ce titre, il anime le pilotage du groupe international informel des experts du contrôle aux exportations des pays de la Letter of Intent et assure la promotion des positions de ce groupe vis-à-vis de l’Union européenne. Il est aussi en charge, en concertation avec le ministère des armées, des relations établies avec les industriels de la défense sur ces sujets.

Le bureau en charge des affaires industrielles et institutionnelles assure le suivi des prospects et des contrats d’armement et coordonne le cas échéant les analyses et les propositions de décisions concernant les demandes de licence. Il est aussi en charge de l’analyse géopolitique concernant plus particulièrement l’export et la maîtrise des armements.

Enfin, un secrétariat spécialisé gère le processus de signature des autorisations ou refus de licences et les transmet aux douanes pour que ces décisions soient notifiées aux industriels. Il contribue à la préparation de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et des réunions post-CIEEMG et assiste le secrétaire général dans l’organisation de ces réunions.

Le bureau des affaires spatiales

Le bureau des affaires spatiales (BAS) assiste le secrétaire général dans l'exercice de ses responsabilités relatives aux programmes spatiaux européens, à la régulation des activités spatiales et au suivi des transferts d'équipements et de technologies sensibles dans le domaine spatial. 

A ce titre, il veille, au niveau national, à la sécurité des programmes spatiaux de l’Union européenne. Il exerce également les missions d’autorité responsable du service public réglementé (PRS) du programme européen Galileo (tel que mentionné à l’article L. 2323-1 du code de la défense) et prépare les décisions relevant de cette responsabilité : utilisation du PRS, production et l’exportation des équipements conçus pour ce service… En outre, il prépare les décisions du secrétaire général dans le domaine du contrôle des données d’origine spatiale, prévues au titre VII de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales. Enfin, il assiste le secrétaire général dans l’exercice de ses autres attributions en matière de régulation des activités spatiales et de contrôle des transferts d’équipements et technologies sensibles dans le domaine spatial.

Dans ses domaines de compétence, le bureau exerce en tant que de besoin un rôle de coordination interministérielle et participe aux discussions et négociations européennes et internationales. Il anime des dialogues bilatéraux dans le domaine spatial avec des partenaires de la France.