La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST)

La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST) est chargée des dossiers internationaux, sous leur angle politico-stratégique, des questions de non-prolifération et de contrôle des exportations de matériels de guerre. Elle intervient dans le processus de contrôle des exportations de biens à double usage. Elle a sur ces différents dossiers un rôle d’analyse, d’expertise et de prospective. Elle est chargée d’organiser la concertation interministérielle nécessaire au traitement de ces dossiers.

Elle contribue à la préparation des réunions du Conseil national du renseignement et au suivi de l’exécution des décisions arrêtées par cette instance. Pour exercer ces missions, la direction s’appuie sur cinquante personnes : huit au niveau de la direction, et quarante-deux personnels répartis en trois sous-directions.

Organisation

La sous-direction Affaires internationales

La sous-direction affaires internationales (AI) participe, pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), à la mission de veille, de suivi et de prospective des crises et conflits internationaux ainsi qu’à la coordination de la réflexion interministérielle sur les évolutions stratégiques susceptibles d’affecter les intérêts de la France et de l’Union européenne. Dans ses domaines de compétence, la sous-direction AI contribue au renforcement des capacités de connaissance et d’anticipation de l’Etat et propose au président de la République et au gouvernement des orientations et des moyens d’action pour renforcer la sécurité nationale.

A ce titre, la sous-direction, qui compte treize personnes, est organisée en 7 pôles soit centrés sur des questions régionales (Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Asie, Russie et Europe orientale et centrale) soit sur des thématiques particulières (menaces terroriste et transverse, lien transatlantique, Union européenne, dissémination des armements conventionnels) et qui travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des administrations et services des ministères concernés par les problématiques de sécurité et de défense.

La sous-direction [Non] Prolifération, sciences et technologies

La sous-direction Non-prolifération, sciences et technologies (PST) participe à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu’à la protection et au contrôle du transfert des technologies sensibles.

En matière de lutte contre la prolifération, la sous-direction joue un rôle d’animateur et de coordonnateur interministériel du dispositif national. Elle assure notamment la coordination des interceptions réalisées dans le cadre de la Proliferation Security Initiative.  Elle est responsable de l’établissement de la position technique française dans le cadre des régimes internationaux (Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG et Groupe Australie) chargés de définir les listes de contrôle à l’exportation des biens à double usage (biens et technologies conventionnels, relevant des missiles ou encore nucléaires, chimiques et biologiques).

S’agissant de la protection des technologies sensibles et des savoir-faire associés, la sous-direction pilote le dispositif interministériel de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), qui s’appuie sur la mise en place de zones à régime restrictif (451 zones à ce jour). Ce dispositif prend en compte les risques économiques et de prolifération.

Enfin et par voie de mandat, elle intervient à la demande des autorités et de manière ponctuelle sur des sujets spécifiques ayant principalement trait à l’industrie nucléaire.

Quatorze personnes concourent à l’exercice de ces missions.

La sous-direction Exportations des matériels de guerre

La sous-direction EMG, qui compte douze personnes, s’organise autour de trois bureaux.

Le bureau en charge de l’étude des demandes de licence prépare rigoureusement les avis soumis à la signature du SGDSN, par délégation du Premier ministre. Pour cela, il s’assure leur conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur et consolide l’avis final à l’issue d’une concertation interministérielle. Ce bureau doit également finaliser les avis portant sur les modifications et assurer le traitement des suspensions ou abrogations de licences.

Le bureau en charge du cadre législatif et réglementaire participe à l’amélioration des procédures de contrôle nationales et internationales d’exportation des matériels de guerre. Ce bureau veille à la bonne mise en pratique de la loi sur les transferts intracommunautaires des matériels liés à la défense et l’exportation des matériels de guerre, en liaison avec les industriels concernés et nos partenaires européens. A ce titre, il anime le pilotage du groupe informel des experts du contrôle aux exportations de la Letter of Intent et assure la promotion des positions de ce groupe vis-à-vis de la Commission européenne. Il est aussi en charge des relations établies avec les industriels de la défense.

Le bureau en charge des affaires industrielles et institutionnelles assure le suivi des prospects et des contrats d’armement et coordonne le cas échéant les analyses et les propositions de décisions concernant les demandes de licence. Il est aussi en charge de l’analyse géopolitique concernant plus particulièrement l’export et la maîtrise des armements.

Enfin, un secrétariat spécialisé gère le processus de signature des demandes de licences et les transmet aux douanes pour qu’elles soient notifiées aux industriels. Il veille à la préparation rigoureuse de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et des réunions post-CIEEMG et assiste le Secrétaire général dans la conduite de ces réunions.

L’autorité du service public réglementé de Galileo est établie au sein d’AIST.

L’autorité responsable du service public réglementé de Galileo (SPR) est établie conformément aux règlements et décisions européens et mène ses actions en lien avec le coordonnateur interministériel pour la sécurité des programmes spatiaux européens. Elle s’appuie sur une équipe de trois personnes.

L’autorité responsable du SPR rend compte aux institutions de l’Union européenne de la conformité nationale aux normes minimales communes pour ce qui concerne les entités étatiques et industrielles concernées. Elle anime et coordonne, au sein de la coordination interministérielle, les travaux relatifs à la sécurité du programme Galileo, au SPR et aux accords internationaux portant sur l’accès au SPR ; elle porte les positions issues de ces travaux auprès des instantes du programme Galileo, des agences européennes et internationales concernées et lors des négociations pour l’accès au SPR par un pays tiers ou une organisation internationale. L’autorité responsable du SPR a une interface opérationnelle établie avec le centre de surveillance de la sécurité de Galileo.