11/12/2015

Discours du Secrétaire Général

Intervention lors du colloque des 25 ans de l’INHESJ

Discours prononcé par M. Louis Gautier le 11 décembre 2015. Paris

Monsieur le Ministre,

Monsieur le défenseur des droits,

Monsieur le président et directeur de l’INHESJ,

Mesdames, Messieurs,

Penser qu’il y a 25 ans Pierre Joxe créa l’Institut des hautes études de la sécurité intérieur (IHESI) car l’on ne disposait pas, dans le domaine de la police et de la sécurité, d’un centre de recherches et d’études capable d’inspirer les politiques publiques permet de mesurer le retard alors accumulé et le chemin parcouru depuis.

Il est vrai que la France, à la différence des pays anglo-saxon, a longtemps cultivé une séparation stérilisante entre les réflexions universitaires et l’action publique. Or il ne peut y avoir d’action politique efficace sans un enracinement dans la recherche et dans la réflexion. C’est d’ailleurs le constat que fait Pierre Joxe lui-même en affirmant qu’il était alors devenu essentiel de « poser le problème de la réflexion, de la recherche, de l’approche scientifique des politiques de sécurité et de police ». Entre le monde académique, celui des experts et celui des praticiens de la sécurité, il manquait effectivement un carrefour, et c’est ce carrefour que représente aujourd’hui votre institut fort de vingt-cinq années d’existence.

Vingt-cinq ans à l’aune d’une vie c’est long ; pour une institution c’est à peine le temps de l’installation dans la durée, même si vingt-cinq années sont déjà l’occasion de nombreuses mues, comme celles connues par l’IHESI devenu INES, puis INHESJ. Ces changements de dénomination ont accompagné un progressif élargissement du champ de vos réflexions, symbolisé par le remplacement de la notion de sécurité intérieure par celle de sécurité nationale, concept introduit dans le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2008 et confirmé par celui de 2013.

Dans notre monde globalisé, les enjeux de sécurité ont effectivement profondément évolué au cours du quart de siècle suivant la chute du mur de Berlin. La frontière entre sécurité intérieure et sécurité extérieure s’est effacée, et les anciennes divisions entre les services de l’Etat, respectivement affectés, l’un à l’international, l’autre à l’intérieur, ont perdu de leur pertinence. Les coopérations sont au contraire devenues nécessaires, comme dans le cas de la lutte contre le terrorisme qui implique la collaboration étroite de la DGSI, de la DRM et de la DGSE. Dès lors, la sécurité ne pouvait plus être simplement intérieure, elle se devait d’être nationale.

Dans le même temps, ce décloisonnement nous a contraints à repenser et préciser l’encadrement juridique des politiques de sécurité. Il s’est d’ailleurs accompagné de l’intervention croissante du juge dans de nouveaux domaines, allant du champ de bataille au secret de la défense national. Ceci justifiait l’ajout du « J » à votre sigle, au risque de faire de sa prononciation une véritable gageure… Cette dernière difficulté n’ôte pourtant rien à la pertinence d’un choix qui reflète l’évolution de nos sociétés démocratiques pour lesquelles n’existe plus d’opposition de nature entre liberté et sécurité. A cet égard, la formule de Benjamin Franklin qui affirmait qu’un « peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une, ni l’autre, et finit par perdre les deux » est inexacte car trop binaire, et ce depuis déjà longtemps, car cela fait un certain temps qu’à côté du législateur, le juge joue un rôle non seulement dans la consolidation de l’Etat de droit, mais aussi dans la sécurisation de nos démocraties.

Déjà chez Montesquieu et Beccaria, le contrat social, la vie en société, se fondaient sur le droit de punir ceux qui violent la loi. Dans cette conception des Lumières, qui inspira notamment la déclaration des droits de l’homme de 1789, puis toutes les déclarations de droits ultérieures, la peine n’était pas envisagée comme la simple conséquence de la rupture du pacte social qui transformait le délinquant en paria, elle n’était pas simplement vue comme la mise hors la loi ou hors d’état de nuire du coupable, elle était également conçue comme la garante de la loi, comme l’instrument de la défense de la société. Dans la continuité de cet héritage, le policier et le juge, en faisant appliquer la loi pénale par la recherche, puis la sanction du coupable, participent donc, au-delà de l’affirmation de l’Etat de droit, à la consolidation du contrat social qui suppose réunies les conditions de la sécurité.

Le juge, au demeurant, contribue également à la sécurisation de nos démocraties en intervenant là où le législateur, faute de temps ou d’accord nécessaire, n’a pas encore édicté de loi ou lorsque cette même loi demande à être interprétée, circonstanciée, et ce non seulement dans le domaine pénal, mais également dans le domaine civil et dans celui de la justice administrative. Des débats récents furent l’occasion de le rappeler, qu’ils concernent la question de la fin de vie, pour laquelle les arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser la loi Léonetti, ou celle de la PMA, pour laquelle la cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt.

Cette mission fondamentale de sécurisation confiée à la justice se retrouve du reste au cœur des grandes décisions du Conseil constitutionnel qui rappelait, en 1981, que les libertés doivent être conciliées avec « ce qui est nécessaire pour la sauvegarde des fins d’intérêt général ayant valeur constitutionnelle » et qui soulignait, en 1985, qu’« il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré ». Liberté et sécurité constituent ainsi deux valeurs constitutionnelles qui ne sauraient être opposées, mais qui sont au contraire complémentaires. La difficulté qu’elles posent se situe donc ailleurs, dans la complexité de leur équilibration, l’une ne devant prendre le pas sur l’autre. Deux domaines en attestent plus particulièrement : le terrorisme et les nouvelles technologies de la communication.

Plus que toute autre menace, le terrorisme constitue un danger pour nos concitoyens qui risquent d’être la victime d’une violence aveugle. Il constitue également un péril pour nos démocraties qu’il pousse dans leurs retranchements et qu’il oblige à prendre des mesures parfois en porte-à-faux avec leurs libertés fondamentales. Il faut alors compter sur la sagesse du législateur et sur celle du juge pour éviter la tentation de l’excès qui n’a pas épargné une démocratie aussi solidement ancrée que la démocratie américaine.

Parce que sans doute un des premiers pays frappés, la France a adapté depuis une vingtaine d’années son corpus législatif. A la suite des attentats de 1985, une loi de 1986 est ainsi venue inscrire dans note code pénal la définition de l’intention terroriste. La deuxième vague d’attentats en 1995 a conduit au renforcement de cette législation en permettant de réprimer l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il s’agissait alors de permettre l’engagement de poursuites et la répression d’actes préparatoires à l’action terroriste avant même la réalisation de l’attentat. Entre 2006 et 2011, de nouvelles lois adaptèrent la procédure applicable à ces crimes et délits et en 2012, la possibilité d’engager des poursuites fut étendue aux délits terroristes commis par des Français à l’étranger. La dernière loi en date, celle du 13 novembre 2014, permit enfin de renforcer la lutte contre la propagande terroriste en insistant en particulier sur la prévention.

En une vingtaine d’année, notre législation s’est ainsi étoffée tout en préservant, à côté du rôle du policier, celui du magistrat. Alors qu’elle étendait les dispositifs de surveillance (écoutes, gardes à vue…), la France a effectivement fait le choix de maintenir le juge (judiciaire et administratif) au cœur de son système de prévention et de répression du terrorisme. Ainsi, à la différence d’autres Etats, en particulier des Etats-Unis, nous n’avons pas adopté de législation d’exception qui aurait mis de côté la norme démocratique et les contrôles juridiques. Ce choix s’est au demeurant accompagné d’une attention particulière pour la prévention, à travers la mobilisation, dans la lutte contre la radicalisation, de l’ensemble des acteurs étatiques, depuis les préfets jusqu’aux recteurs, en passant par les directeurs de l’administration pénitentiaire. Plutôt que de se limiter à la répression, il s’agissait d’assurer un meilleur encadrement de la population, ce dont attestent, dans un autre domaine, les plans Vigipirate et leur ambition d’information et de formation des citoyens.

Ce travail d’arbitrage entre libertés et sécurité se retrouve également dans un autre domaine, celui des nouvelles technologies de la communication. S’y pose effectivement la question de la conciliation du respect de la vie privée avec le nécessaire travail d’enquête mené par les autorités administratives et judiciaires, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ici aussi, notre droit s’est donc attaché à ajuster des impératifs dont l’harmonisation est parfois difficile. En 1991, un cadre légal a été fixé pour les interceptions de sécurité, afin d’en réglementer étroitement l’usage. Contingentées, celles-ci sont par ailleurs soumises au contrôle d’une autorité indépendante comprenant des parlementaires des deux bords. L’accès aux données de connexion a pour sa part été placé sous la supervision d’une personne qualifiée, rattachée au Premier ministre et désignée par la commission de contrôle des interceptions de sécurité. Enfin, la géolocalisation en temps réel a été délimitée par une loi de 2013 qui pose des garanties proportionnées à la gravité des atteintes aux droits fondamentaux qu’elle prévoit.

Au cœur de l’action des services de l’Etat, la protection des données personnelles est ainsi soumise à un encadrement particulièrement étroit. Pour autant, la puissance publique ne constitue ici qu’un seul des acteurs en jeu. L’assise des grands opérateurs privés, tel Google ou Facebook, leur permet effectivement de collecter une quantité phénoménale de données personnelles qu’ils ont la possibilité d’exploiter ou de commercialiser auprès d’acteurs plus ou moins bienveillants. A cet égard, si les citoyens sont légitimement vigilants vis-à-vis de l’Etat, ils restent trop négligents au vu des informations parfois intimes qu’ils partagent avec certaines firmes. Le droit des usagers sur internet reste au demeurant encore insuffisant, même s’il a connu des avancées notables, notamment sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union Européenne qui a rendu quelques arrêts significatifs en annulant, en avril 2014, la directive « rétention des données », puis en consacrant le droit à l’oubli dans le cadre de l’affaire Google Spain.

Le secteur en pleine évolution des NTIC appelle ainsi à une réflexion nouvelle sur le rôle du juge au regard de la protection des libertés individuelles et de la vie privée. Il demande également que soit améliorée la sécurité des systèmes d’information des citoyens, des entreprises et des Etats, les révélations d’Edward Snowden ayant brutalement révélé leurs déficiences. C’est là une des missions du SGDSN qui est opérateur dans ce domaine au travers de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Celle-ci a non seulement pour but de protéger les systèmes d’information de l’Etat et des grands opérateurs d’importance vitale de notre pays, mais également de diffuser dans le public une culture de la précaution qui constitue l’un des meilleurs moyens d’assurer la défense de nos libertés et de notre vie privée.

Terrorisme, radicalisation, cybercriminalité, intrusion dans la vie privée : dans une société plus ouvert, plus vulnérable à certains dangers, il est impératif que l’Etat renouvelle régulièrement ses modes d’action, qu’il anticipe les risques, qu’il les prévienne, mais aussi qu’il poursuive ceux qui par leurs exactions mettent en danger la vie d’autrui et menacent leurs libertés. L’action des services de police et de la justice est à ce titre fondamentale pour garantir l’Etat de droit et le bon fonctionnement de notre démocratie. Il appartient également à un institut comme le vôtre de constituer le creuset de nos réflexions, de contribuer à l’évaluation d’une menace sans cesse changeante et de favoriser l’adaptation de notre cadre juridique dans un double souci de sécurisation de notre contrat social et de sécurisation de nos principes démocratiques.