7/04/2016

Discours du Secrétaire Général

Intervention au colloque de l’Aachear « Défense, armement et nouveaux rapports de puissance »

Discours prononcé par M. Louis Gautier le 7 avril 2016. Paris

Permettez-moi de remercier en premier lieu les organisateurs de ce colloque, Mme Dominique Levy, présidente de l’Aachear, le général Bernard de Courrèges d’Ustou, directeur de l’IHEDN, Mme Nicole Gnesotto, présidente de son conseil d’administration, ainsi que l’ensemble de leurs partenaires, l’union-IHEDN, les associations professionnelles (GIFAS, GICAT, GICAN) et les industriels, de m’avoir convier à inaugurer ce colloque.

Le 17 janvier 1991 débutait l’opération Tempête du désert menée sous l’égide des Etats-Unis mandatés par l’ONU. Quarante-trois jours d’une campagne aérienne bien ciblée et seulement une centaine d’heures d’une campagne terrestre aisément menée suffirent à défaire l’armée irakienne, alors présentée avec excès comme la quatrième armée du monde.

Le 14 juillet 2006, l’INS Hanit qui naviguait au large de Beyrouth fut touché par un missile de type C-802 tiré depuis la côte par le Hezbollah. Moins de dix ans plus tard, Daech, arrivé aux portes de Bagdad, complétait par le biais de nouvelles prises de guerre un important arsenal alors évalué à 3000 4*4 Hummer américains, 60 000 armes individuelles, 50 chars lourds, 150 blindés légers et du matériel anti-char. Depuis, l’idée que l’organisation aurait mis la main sur des missiles sol-air qu’elle serait en mesure d’utiliser ne cesse d’être évoquée, savamment entretenue par la propagande de l’EI.

De la guerre du Golfe, qui voit la supériorité militaire de l’Occident s’affirmer avec éclat, à l’attaque du Hanit et à l’essor conséquent de l’arsenal de Daech, un glissement technologique s’est ainsi opéré vers des groupes armés qui, s’ils ne sont clairement pas détenteurs de capacités similaires à celles des Etats, n’en parviennent pas moins à mettre la main sur des armes relativement sophistiquées. Dans le même temps, deux autres phénomènes sont venus niveler l’avantage technologique des puissances occidentales : le recours croissant à des outils ou à des actions asymétriques, tels les engins explosifs improvisés ou les attaques cyber, et le développement par des pays non-occidentaux de capacités balistiques autrefois réservées à quelques rares puissances militaires, certains allant jusqu’à se lancer dans le développement de programmes de déni d’accès permettant d’interdire l’approche de zones protégées à des forces conventionnelles.

A différentes échelles et de différentes manières, la supériorité technologique occidentale est ainsi de plus en plus contestée. Une telle évolution pose la question de ses conséquences sur les rapports de puissance.

Certes, la qualité des armements ne saurait seule fonder la puissance ni même faire gagner une guerre. Depuis la chute de l’URSS, elle contribue néanmoins à déterminer le rapport des forces. Derrière la remise en cause de l’avance technologique occidentale se pose ainsi celle d’une forme de puissance qui lui était associée. C’est sur cette problématique, qui ne constitue qu’un des aspects de votre colloque ─ mais un aspect essentiel ─, que je souhaite vous livrer quelques pistes de réflexion avant de revenir plus en détail sur le rôle que joue le SGDSN dans ce nouveau contexte.

Une domination technologique contestée

Aujourd’hui encore, l’Occident conserve une importante avance technologique. Le cas de la France est à ce titre emblématique. Puissance de taille moyenne, elle a néanmoins su maintenir un outil militaire performant qui couvre l’ensemble du spectre capacitaire. Cette indéniable supériorité est néanmoins remise en cause par le renforcement des menaces asymétriques et par la prolifération des capacités avancées qui tendent à bousculer les rapports de puissance. L’asymétrie de la menace à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés se retrouve ainsi à cinq niveaux :

  • celui des moyens tactiques employés : alors que les Rafale français opérant en Syrie sont équipés d’AASM ─ bombes à guidage hybride hautement performant ─, les terroristes qui frappent sur notre sol utilisent un explosif rudimentaire, le TATP, et de simples kalachnikovs pour semer la terreur dans nos rues ou sur les plages fréquentées par nos ressortissants. Les combattants-suicides et les engins explosifs improvisés permettent ainsi d’infliger à moindre coût d’importants dégâts inacceptables par les opinions publiques occidentales.
  • celui du modèle combattant : nous engageons contre notre adversaire actuel des forces de défense et de sécurité de nature militaire ou policière qui répondent au modèle traditionnel de la violence légitime contrôlée par l’Etat. Celui-ci nous oppose un modèle de forces très décentralisé, construit sur la base d’allégeances et l’exploitation de radicalisation au sein même de notre société comme moyen d’assurer une partie de ses besoins en matière de recrutement ;
  • celui des stratégies déployées : alors que nos armées cherchent à remporter une victoire militaire et à endiguer l’expansion djihadiste selon un modèle clausewitzien, notre adversaire s’efforce de nous affaiblir sur le plan économique, nous contraignant à des dépenses sans cesse accrues. Au-delà du coût de la guerre ─ le prix d’un AASM est de 167 000 euros ─, les mesures adoptées afin de préserver nos sociétés de la menace terroriste représentent ainsi une dépense conséquente pour la collectivité publique comme pour les entreprises, contraintes pour nombre d’entre elles de financer des mesures de surveillance et de protection.
  • celui des valeurs : alors que notre attachement aux conventions de Genève nous conduit à privilégier des actions menées contre les seuls combattants à l’aide de matériel de pointe, les groupes terroristes fondent pour leur part leur propagande et l’efficacité de leur action sur l’usage d’une violence débridée et ostentatoire qui fait du non-combattant une cible recherchée et des armes considérées comme « inhumaines » un instrument privilégié. En témoignent les exécutions barbares qu’ils perpètrent ou l’emploi de gaz, l’Ypérite étant actuellement utilisé par Daech qui revendique par ailleurs la capacité à synthétiser le sarin.
  • celui des temporalités de l’action : sur le plan militaire, l’Occident l’emporte toujours depuis 1991, mais il se heurte aux difficultés de l’après-guerre et de la reconstruction des sociétés. Tôt ou tard, la contrainte financière l’oblige à quitter des Etats encore fragiles où le terrorisme est à même de se redéployer après une période de contraction sous l’effet de la pression armée.

L’autre évolution notable est la prolifération des capacités avancées. Elle a été jusqu’à présent relativement contenue dans le cas du nucléaire. Neuf Etats sont aujourd’hui détenteurs de l’arme nucléaire, ce qui constitue un élargissement conséquent depuis la fin de la guerre froide tout en restant raisonnable au regard des craintes exprimées à ce sujet dans les années 1990. Plus que la prolifération, se pose ainsi dans ce domaine l’enjeu de la banalisation possible du nucléaire à travers le développement d’armes faiblement chargées qui permettraient des frappes ciblées. Un tel abaissement du seuil nucléaire changerait bien évidemment le sens et la portée de cette technologie militaire et conduirait à terme à l’émanciper du seul impératif de la dissuasion.

La prolifération est en revanche plus inquiétante dans le domaine des missiles balistiques et de croisière, principaux vecteurs de la menace NRBC-E. Autrefois apanage des Etats-Unis, les seconds sont en développement dans une vingtaine de pays, tandis que les premiers se répandent jusque dans les rangs des organisations paraétatiques. L’Iran est aujourd’hui capable d’atteindre certains territoires de l’Union européenne et de l’OTAN. L’Inde est à même de frapper tout le territoire de la Chine. Le Pakistan dispose de toute une gamme d’armements balistiques et de croisière. La Russie n’a pas manqué d’utiliser la crise syrienne pour faire montre de ses capacités en tirant des missiles de croisière. La Corée du Nord se livre au même jeu sous couvert de lancement de satellites.

Cet essor s’accompagne au demeurant de la multiplication des tentatives de déni d’accès mises en œuvre par les Russes ─ dans « l’arc d’acier » qui s’étend de l’Arctique au Levant ─ et par les Chinois, dans le Pacifique. Ces derniers ont ainsi développé leur premier missile antinavire balistique, le DF-21D, qui est censé pouvoir engager depuis la terre un porte-avions et son groupe de soutien en mouvement. Si la dimension réellement opératoire de ce missile reste l’objet d’importantes discussions, son développement et la capacité dissuasive qu’il pourrait offrir peuvent constituer un game changer en mer de Chine vis-à-vis de capacités navales conventionnelles de projection de puissance.

Cette double extension des menaces asymétriques et des capacités avancées réduit considérablement la supériorité technologique occidentale qui est par ailleurs bousculée par l’essor du cyber comme théâtre d’opérations. Le cas récent des attaques qui sont vraisemblablement à l’origine de la panne du système électrique ukrainien donne une idée de l’ampleur des dégâts qu’une action virtuelle peut entraîner dans un monde réel de plus en plus connecté. Le cyber joue à ce titre un puissant rôle d’égalisateur, car il est possible d’y agir à moindre coût au regard des sommes colossales qu’impliquent le développement et l’acquisition d’armes conventionnelles. Si le rôle des Etats dans cette nouvelle guerre reste néanmoins prépondérant ─ dans la mesure où le coût du développement et de l’implantation de virus réellement dangereux, comme le virus Stuxnet, reste conséquent ─, le risque de voir les groupes armés y occuper une place croissante est réel. Ces derniers ─ et notamment Daech ─ ne disposent à l’heure actuelle que de capacités limitées, mais les savoirs ne sont pas étanches et la possibilité qu’ils parviennent à mobiliser des communautés de hackers aux intentions incertaines est une perspective qui doit être prise en considération.

Le SGDSN, un instrument au cœur des politiques d’armement

Dans ce contexte d’évolution des rapports de puissance qui sert les intérêts de pays émergents ou d’anciennes puissances comme la Russie, et les ambitions criminelles de certains groupes armés, au premier rang desquels figurent les organisations terroristes, le SGDSN joue un rôle essentiel à différents niveaux.

Il le fait en premier lieu à l’échelon européen. Si l’Europe dispose toujours d’un arsenal technologique que peu de pays sont capables d’égaler, elle souffre effectivement d’indéniables limites. Son budget militaire reste trop peu élevé et il est surtout mal employé en raison d’une insuffisante coordination de ses politiques de défense et d’armement. Plus généralement, l’Europe, conçue pour promouvoir la paix et par ailleurs confrontée à la difficulté d’accorder 28 Etats-membres, à la crise économique et à celle des migrants, peine à progresser sur le difficile chantier de sa défense et de sa sécurité.

Le succès de certaines coopérations bilatérales ─ entre la France et l’Angleterre ou entre la France et l’Allemagne par exemple ─ et le recours efficace à l’article 42.7 à la suite des attentats du 13 novembre, témoignent néanmoins de l’existence de marges de manœuvre pour renforcer la mutualisation capacitaire du vieux continent et donc la performance de la BITD européenne. Le SGDSN y contribue à son échelle à travers différentes actions :

  • Menant la délégation française dans le cadre de la LoI (80 à 90% du marché européen de l’armement), il joue effectivement un rôle clé dans l’essor des transferts intracommunautaires, qu’il s’efforce actuellement de promouvoir à travers la réforme de la directive TIC.
  • Placé, de par cette position, au cœur des problématiques industrielles européennes, il a par ailleurs développé de nombreuses relations bilatérales avec nos grands partenaires européens qui lui ont permis de contribuer au développement de notre base industrielle et technologique commune. Son action fut ainsi déterminante dans le rapprochement du français Nexter et de l’allemand KMW, et elle demeure essentielle, aujourd’hui encore, dans le travail de convergence des politiques d’exportations franco-allemandes en matière d’armement. De même le SGDSN joue-t-il un rôle clé dans le dialogue mené avec l’Angleterre afin de concrétiser, à travers l’adoption de licences globales et de « white lists », le volet export de « One-MBDA », exemple unique de consolidation et d’intégration dans le domaine de l’industrie missilière qui a notamment donné lieu à la création de « centres d’excellence » partagés par les deux pays.
  • Sur le plan des filières d’excellence, le SGDSN conduit enfin une réflexion pour le développement de filières autonomes européennes de composants critiques qui permette d’assurer notre autonomie en matière de développement et de production de systèmes d’armes.

A son niveau, le SGDSN participe ainsi au renforcement d’une Europe de la défense capable de maintenir sa supériorité technologique.

Mais il joue également un rôle essentiel dans la lutte contre la prolifération des capacités avancées à travers sa position dans le système des exportations d’armement français.

Avec une augmentation de 18% de ses exportations d’armement en 2014 et 15 milliards d’euros de prises de commandes en 2015, la France constitue un des premiers exportateurs mondiaux. Elle se doit d’agir par conséquent en acteur responsable, capable de concilier ses intérêts économiques avec le rôle qu’elle entend jouer comme garante de la stabilité internationale. Notre politique en matière d’exportation de matériel de guerre répond à cet égard à quatre grandes exigences :

  • La volonté globale de maîtriser la diffusion des armements conformément au Traité sur le commerce des armes ratifié par la France en 2014.
  • L’attention portée au respect de nos engagements internationaux en matière de lutte contre la prolifération, de transfert de technologies sensibles, de prohibition de certaines armes et de respect des droits de l’homme.
  • La prise en compte du risque militaire potentiel que peuvent représenter les équipements exportés pour nous et nos alliés.
  • L’importance de protéger les technologies et les savoir-faire sensibles de nos entreprises.

Le respect de ces grands principes peut nous amener à prendre des décisions fortes, car la France est un pays qui ne transige pas. C’est notamment ce qui nous a conduit à renoncer l’année dernière à la vente des BPC Mistral à la Russie, alors même que la réalisation de ces navires était quasiment achevée.

A travers la présidence de la Commission interministérielle pour les études d’exportations de matériels de guerre (CIEEMG), le SGDSN est le garant de cette responsabilité éthique, morale et politique de la France en matière d’exportation d’armement. Mes services traitent ainsi en continu les demandes de licences d’exportation déposées par les industriels afin de s’assurer au cas par cas qu’elles sont en cohérence avec notre rôle international et nos valeurs.

Cette mission de surveillance confiée au SGDSN ne se cantonne cependant pas au seul domaine matériel, elle recouvre également la protection de nos capacités technologiques.

Dans un monde de plus en plus ouvert où les savoirs circulent avec d’autant plus de fluidité que la communauté des chercheurs s’internationalise, une telle protection constitue un enjeu aussi bien économique que stratégique. C’est pour y répondre que le SGDSN a procédé en 2011-2012 à une actualisation de notre politique de protection du patrimoine scientifique et technique qui s’est notamment traduite par la délimitation de « zones à régime restrictif » et de « secteurs scientifiques et techniques protégés » afin de mieux contrôler l’accès à certains lieux et savoirs sensibles.

La PPST vient ainsi compléter la politique de sécurité des activités d’importance vitale dont le SGDSN assure également la coordination depuis son adoption en 2006. Elle se double par ailleurs du rôle essentiel que nous jouons en matière de cyberdéfense via l’ANSSI. L’extension de la menace cyber s’accompagne effectivement de risques accrus de pillage de données, de captation de brevets, d’espionnage politique ou économique, mais aussi de compromission d’intérêts et de sabotages. La protection de nos connaissances se joue ainsi de plus en plus hors du monde physique, dans l’espace virtuel du cyber où il est essentiel que nous maintenions notre avancée.

Face à la prolifération des capacités avancées et à l’essor des menaces asymétriques qui remettent en cause l’avancée technologique occidentale, la coopération industrielle européenne, le contrôle des exportations et la protection de nos capacités technologiques, autant de domaine où le SGDSN s’efforce de jouer sa partition, apparaissent ainsi comme des moyens essentiels de maintenir un rapport de puissance qui nous soit favorable, à nous Français mais surtout Européens.