« Initiative Méditerranée »

Excellences,

Mesdames, Messieurs les délégués,

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis de vous accueillir aujourd’hui à Paris pour le deuxième volet de l’« Initiative Méditerranée », préparé lors du séminaire de Francfort des 15 et 16 juin dernier. Je remercie à cet égard nos amis allemands pour l’organisation de cet événement, qui s’est révélé être un véritable succès, ainsi que pour leur soutien actif et leur implication dans la préparation de notre exercice sur table.

Lancé en 2013 par l’Allemagne et la France à l’occasion des dix ans de la PSI, ce volet régional de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (Proliferation Security Initiative) constitue une opportunité pour renforcer nos liens dans ce domaine tant avec les pays partenaires de la PSI qu’avec ceux qui n’y participent pas encore. La région méditerranéenne forme en effet un espace stratégique majeur situé au cœur d’une histoire partagée par l’Europe et le Maghreb.

Autour de cette « mer intérieure » célébrée par Braudel, nous avons tissé des liens humains, culturels, politiques et économiques très forts. Aujourd’hui encore, nos pays s’efforcent de construire un dialogue toujours plus étroit entre ses deux rives. Ceci est d’autant plus nécessaire que nous partageons à l’évidence les mêmes problématiques de sécurité face au terrorisme et aux trafics de toutes natures. Aussi la mobilisation des énergies pour répondre aux nombreux défis de cette région relève-t-elle de notre responsabilité commune.

La prise en compte de cette responsabilité s’est déjà traduite dans différents instruments et dans diverses enceintes ─ dont l’Union pour la Méditerranée (UPM) ─ qui ont joué un rôle majeur pour la stabilité et la sécurité de la région en contribuant à coordonner nos actions dans de nombreux domaines : la lutte contre le terrorisme, la gestion des flux migratoires, les crises sanitaires, l’emploi et la croissance économique et, naturellement, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Une telle coopération est plus que jamais nécessaire alors que la région méditerranéenne fait face à des défis parmi les plus importants de son histoire récente. Ces dernières années furent en effet marquées par des bouleversements majeurs, à commencer par les révolutions politiques et sociales dans le monde arabe. Si celles-ci portent en elles de nombreuses promesses ─ comme en témoigne l’attribution du prix Nobel de la paix au quartet ayant mené le « dialogue national » en Tunisie en 2013 ─, leurs conséquences immédiates sont parfois dramatiques comme l’attestent la situation en Libye et la crise syrienne.

Dans ce contexte instable, les enjeux liés à la prolifération nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (NRBC-E) occupent une place particulière. En effet, si certains mécanismes de contrôle, comme le Traité de non-prolifération (TNP), ont été assez efficaces dans le cas précis nucléaire, force est de constater que d’autres formes de proliférations existent qui sollicitent notre vigilance, notamment dans le domaine balistique.

Les missiles balistiques constituent effectivement un vecteur essentiel de la menace NRBC-E. Dotés de performances sans cesse améliorées, ils sont un élément indispensable à toute stratégie de puissance et sont l’objet d’un intérêt jamais démenti de la part des Etats comme des groupes armés. Les pays qui possèdent ou souhaitent acquérir ce type d’armement profitent à ce titre d’une large gamme de produits et nous devons rester extrêmement attentifs à ce type de prolifération.

Mais la prolifération prend également une autre forme ─ cette fois immatérielle ─, celle de la diffusion incontrôlée des savoirs et des savoir-faire. Dans un monde complexe et interconnecté, le développement des réseaux et la circulation toujours plus intense des personnes, des marchandises, des capitaux et des informations relativisent la notion de frontière et de propriété intellectuelle. Le contrôle physique perd ainsi une partie de sa pertinence. Ces évolutions sont un atout incontestable mais aussi un facteur de vulnérabilité sur lequel le Groupe opérationnel des experts de la PSI s’est penché en mai dernier à Ottawa (à travers des échanges d’expérience sur les règlements européens, sur la sensibilisation des industriels…).

Cette prolifération plurielle concerne particulièrement la Méditerranée. Mer par laquelle transite chaque année une part importante du trafic maritime mondial, elle constitue également une route empruntée par nombre de biens illicites que leurs exportateurs s’efforcent de dissimuler au sein du commerce légal. L’instabilité de la région contribue par ailleurs à en faire l’une des principales destinations de ces flux. Il en résulte une faille dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité ainsi qu’une menace grave pour la sécurité de tous les Etats de la région.

Cette situation justifie le principe d’une initiative régionale qui doit favoriser la concertation entre les différents acteurs. L’efficacité de la lutte contre la prolifération passe en effet par la coopération, comme vient de le rappeler l’accord de Vienne du 14 juillet dernier. Cet accord historique obtenu après vingt-deux mois d’âpres négociations est le fruit d’une double approche, conjuguant renforcement des sanctions contre l’Iran et maintien du dialogue avec Téhéran. Tout au long des négociations, la France et ses partenaires ont ainsi veillé à fixer les conditions qui garantissent la robustesse du compromis. A cet effet, l’accord de Vienne pose des restrictions aux capacités nucléaires iraniennes et met en place un régime de vérification renforcé. Il encadre également la levée des sanctions qui n’interviendra qu’après la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Cet accord, s’il est correctement mis en œuvre, mettra fin à douze années de crise internationale et réduira d’autant les risques de course aux armements dans la région, ouvrant ainsi la voie à un renouvellement des relations régionales et internationales. Il témoigne à ce titre de l’efficacité de la concertation politique et de l’action collective dans la lutte contre la prolifération.

Cette démarche est justement au cœur de la PSI qui, parmi les enceintes vouées à cette mission (le Comité 1540, ou encore le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive), est probablement la seule à structurer la coopération des États en proposant la mise à disposition d’outils opérationnels et juridiques.

Le principe de sa création, comme vous le savez, est né de la saisie d’éléments de missiles découverts sur un navire nord-coréen en 2002. Son bien-fondé a été rapidement conforté par la suspicion de l’existence d’armes de destruction massive au Moyen-Orient (Irak) et la découverte d’un réseau de prolifération en 2004 (Dr. Khan). La structure qui vit alors le jour ne fut pas pensée comme une organisation, mais comme une initiative internationale caractérisée par sa flexibilité – avec le principe de la participation strictement volontaire des Etats et l’absence de structure institutionnalisée ou permanente – et par son pragmatisme – puisqu’elle repose sur la coopération pour entraver les flux proliférants détectés ainsi que sur des réunions d’experts, à l’image de l’exercice sur table d’aujourd’hui.

La faible visibilité qu’entraîne un tel fonctionnement est précisément l’une des raisons de l’efficacité de la PSI. Il m’est aujourd’hui possible de vous en donner un exemple exceptionnellement rendu public. En novembre 2010, sur signalement d’un partenaire, la France a procédé à l’interception sur son territoire d’une cargaison suspecte transportée par le navire San Francisco Bridge, battant pavillon panaméen et opéré par une compagnie japonaise. Officiellement, il s’agissait d’une exportation de barres et de plaques métalliques de République de Corée du Nord vers la République arabe de Syrie. L’inspection de la cargaison a révélé qu’il s’agissait en réalité de matériels militaires destinés à la fabrication de roquettes. Cette exportation constituait une violation flagrante de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La France a donc communiqué l’ensemble des pièces de ce dossier au comité 1718 de l’ONU en avril 2012.

Ce fait illustre la manière dont la coopération entre Etats peut permettre d’aboutir à une entrave ciblée et à la saisie d’équipements sensibles. Au sein de la PSI, l’« Initiative Méditerranée » s’inscrit elle-même dans cette logique collaborative. A cet égard, elle se veut résolument ouverte aux Etats méditerranéens qui ne l’ont pas encore rejointe à ce jour. Face à l’importante circulation de biens illicites dans la région, la coopération la plus large possible est en effet souhaitable et nécessaire.

Dans cette optique, il appartiendra aux deux jours à venir de définir plus précisément les objectifs de cette coopération en réfléchissant à trois points particuliers :

• l’élaboration d’une vision partagée de la PSI, de ses objectifs, de ses modalités de contribution et d’actions ;
• l’identification des principaux défis suscités par les opérations d’entrave dans la région méditerranéenne ;
• les moyens d’une coopération plus étroite entre les principaux acteurs de la zone qu’ils participent ou non à la PSI.

Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite de faire de cet exercice sur table le point de départ d’une coopération aussi riche que fructueuse.