28/05/2015

Discours du Secrétaire Général

Discours à l’occasion du colloque « Les drones aériens civils : opportunités ou risques »

Discours prononcé par M. Louis Gautier le 28 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, Palais d’Iéna, Paris

Je vous remercie, Monsieur le président, de vos mots de bienvenue et de nous recevoir dans ce palais d’Iéna que son architecte, Auguste Perret, définissait avec une feinte modestie, comme « un vaste abri à toutes fins utiles ».

Cet abri, vous avez souhaité l’ouvrir à d’autres, le tourner davantage vers l’extérieur, en faire un lieu d’échanges et de discussions en dehors des assemblées que vous présidez. Et quel lieu convenait mieux à la tenue de ce colloque consacré aux drones, aux opportunités et aux risques qu’ils présentent, que le siège du conseil économique, social et environnemental ?

Notre thème présente en effet une forte dimension économique, et je me réjouis que participent à cette journée d’étude de nombreux industriels, dont M. Stéphane Morelli, président de la fédération professionnelle du drone civil, et M. Henri Seydoux, président de la société Parrot. Ils sont les représentants d’un secteur extrêmement dynamique où s’illustre notre industrie nationale. La filière française du drone civil peut effectivement s’enorgueillir de 1300 opérateurs professionnels, de quarante constructeurs − dont certains sont leader dans leur domaine −, de 4000 employés et d’un chiffre d’affaire de cent millions d’euros pour l’année 2014.

Curieusement amnésique, notre pays a oublié que ce premier succès renvoie à de lointains précédents. C’est de facto à un Français, le capitaine Max Boucher, que revient le mérite d’avoir fait voler pour la première fois un avion sans pilote en 1917. Encouragé par Georges Clémenceau, il améliora son système, et le 14 septembre 1918, son avion « Voisin » effectua en pilotage automatique un vol d’une centaine de kilomètre en un peu moins d’une heure. Cette expérience ouvrait la voie à de nombreuses possibilités dont la plupart semble aujourd’hui se concrétiser.

En quelques années, les drones ont effectivement acquis une importance sociétale nouvelle. Leur facilité d’emploi, leur furtivité, leur accessibilité ou encore la modicité de leur coût en ont favorisé un usage multiple, qu’il soit professionnel ou ludique, civil ou militaire. Dans ce dernier domaine, exclu des préoccupations de ce jour, l’art de la guerre en a été révolutionné, comme en témoignent les opérations en Irak et au Mali. Sur le plan scientifique, la Théorie du drone de Grégoire Chamayou a souligné les enjeux de cette mutation paradigmatique. En matière de prise de conscience collective, un film comme Good Kill s’en est fait la traduction récente. Ces deux œuvres, en suivant des approches bien différentes, convergent vers un même constat, celui d’une mutation radicale du combat et de ses implications individuelles et collectives.

Les problématiques nouvelles induites par les drones ne se cantonnent cependant pas au militaire. Formidables collecteurs d’informations, ces engins posent notamment la question de la protection des données personnelles et de la vie privée face à leur intrusion, et je salue à ce titre la présence de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont l’éclairage nous sera particulièrement précieux afin de mettre au jour les nécessaires évolutions de notre droit au regard de cette difficulté. Plus largement, ces nouveaux appareils posent surtout la question de leurs conséquences sur notre sécurité.

En matière de contrôle des barrages, de sécurité routière, de surveillance des frontières, les drones sont effectivement en passe de devenir des outils indispensables. Mais s’ils concourent à notre protection, ils contribuent tout autant à l’affaiblir par le biais des usages intempestifs, abusifs ou mal intentionnés dont ils font l’objet. Une série d’incidents, moins graves que spectaculaires, ont récemment dévoilé ces risques aux yeux de l’opinion. Ainsi un drone s’affala-t-il devant Mme Merkel en septembre 2013. Un autre s’écrasa au pied de M. Obama en plein cœur des jardins de la Maison blanche. Un troisième, porteur de faibles traces de radioactivité, atterrit sur le toit du Kōtei, la résidence du Premier ministre japonais. La France connut elle-même un moment d’inquiétude lorsqu’à l’automne dernier, une nuée de drone semblable à un essaim de faux bourdons s’abattit sur nos centrales nucléaires. Si la plupart de ces 70 survols fut classée sans suite, d’aucuns donnèrent lieu à des procédures judiciaires actuellement en cours.

Le caractère provocateur ou simplement anodin de ces événements ne doit pas occulter les interrogations fondamentales qu’ils soulèvent. L’utilisation inconsidérée des drones d’aujourd’hui annonce en creux les possibles usages malveillants, voire mortifères des drones de demain. Face à la montée du terrorisme, il est en particulier à redouter que ces engins ne deviennent de puissants instruments d’espionnage, de déstabilisation et de destruction.

Devant la réalité de cette menace, le Premier ministre a décidé de confier au Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale la mission de conduire une réflexion interministérielle sur cette question. Depuis novembre dernier, ce travail a été mené en association avec le ministère de la Défense et les états-majors des armées, ici représentés par le général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, avec la gendarmerie, dont nous accueillons le général Eric Darras, adjoint au directeur des opérations, avec la préfecture de police et le ministère de l’Intérieur, que représente M. Thomas Andrieux, directeur des libertés publiques, avec la Direction Générale de l’Aviation Civile, dont le directeur, Patrick Gandil, est présent parmi nous, et avec le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, dont nous recevons le secrétaire général, M. Francis Rol-Tanguy.

Le colloque que nous ouvrons aujourd’hui est à la fois l’aboutissement et le prolongement de cette entreprise de réflexion collective, qui a déjà donné lieu à un premier rapport remis au Premier ministre au mois de janvier dernier. Dans la continuité de ce premier travail, il s’agit d’approfondir trois questions majeures, celle de l’évaluation de la menace, celle des capacités indispensables à la détection et à la neutralisation de cette menace, celle enfin des évolutions qu’il convient d’imposer à notre réglementation au vu de la nouveauté constituée par les drones.

Si ces derniers seront au cœur de nos discussions, ils nous conduiront sans aucun doute à élargir nos horizons. Derrière la problématique précise d’une nouvelle génération d’aéronefs se cache effectivement celle, ô combien plus large, de l’automatisation de nos sociétés et de ses conséquences en matière de sécurité. Source de richesse, la multiplication des automates et des objets connectés apporte également son lot de défis qui ne sont plus simplement mécaniques, mais informatiques. Ce constat est d’ailleurs au cœur des travaux actuellement menés par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information afin de refondre notre stratégie nationale de cybersécurité. Au-delà de la question particulière des drones, c’est ainsi celle des vulnérabilités attachées à la révolution des nouvelles technologies qui s’ouvre à nous.

Par ses enjeux, et dans les réponses qu’elle appelle, une telle problématique dépasse nécessairement le seul cadre français. Elle exige une réflexion collective qu’il convient de mener avec nos alliés et nos partenaires. Je remercie à ce titre les représentants des douze pays qui ont accepté de participer à nos débats : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, Israël, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Unis. Leur présence nous permettra de réfléchir à des solutions d’autant plus pérennes, qu’elles seraient acceptables par tous.

Avant de vous souhaiter bon travail et de restituer la parole à M. Michel Polacco, à qui je suis gré d’avoir accepté le rôle de modérateur, il ne me reste plus qu’à remercier la direction Protection et Sécurité de l’Etat en la personne de son directeur, M. le préfet Evence Richard. Nous leur devons l’organisation de ce colloque, dont je ne doute pas qu’il se révèlera particulièrement fécond.

Je vous souhaite à tous une excellente journée de travail.