13/07/2017

Communiqué de presse

Signature entre la France et Monaco d’un accord général de sécurité

Signature le 13 juillet 2017, en présence de S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat et du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Louis Gautier, d'un accord général de sécurité relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées.

     

13 juillet 2017

Communiqué de presse commun

Signature entre la France et Monaco d’un accord général de sécurité

Les relations entre la Principauté de Monaco et le gouvernement de la République française sont historiquement très anciennes, concrétisées depuis le traité franco-monégasque du 17 juillet 1918, qui affirme le désir des deux Etats de s’accorder une « mutuelle confiance », jamais démentie depuis. Cette confiance se développe encore aujourd’hui, avec de nouveaux projets d’accords intergouvernementaux.

C’est ainsi que les deux Etats ont convenus de signer, le 13 juillet 2017, en présence de S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat et du secrétaire général de la défense et de la sécurité  nationale, M. Louis Gautier, un accord général de sécurité relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées.

Cet accord a été rendu possible grâce à la nouvelle loi monégasque sur la préservation de la sécurité nationale du 6 juillet 2016, qui instaure un « secret de sécurité nationale » inexistant jusqu’alors. Cette loi fixe ainsi pour la Principauté de Monaco les règles de création et de conservation des données classifiées et leur échange avec des partenaires étrangers.

Les négociateurs de chaque côté se sont entendus sur un texte qui reconnaît mutuellement les niveaux de classification et fixe les modalités de l’échange d’informations classifiées, leur garantissant une protection pénale adaptée.

Cet accord, conclu entre partenaires très proches, permettra de renforcer la coopération dans des domaines sensibles, en particulier en matière de la lutte contre le terrorisme ou encore de sécurité informatique.

La France devient ainsi le premier partenaire de la Principauté de Monaco à signer un tel accord général de sécurité.

 

Contacts presse :

SGDSN :

Armelle Ceglec, Conseiller communication,

Tel : 01 71 75 80 13 – Armelle.ceglec@sgdsn.gouv.fr

 

Gouvernement monégasque – Direction de la Communication :

Elisabeth Kerroux, Attachée de Presse

Tel : + 377 98 98 22 13 – ekerroux@gouv.mc