1/05/2016

Article du Secrétaire général

Dix ans de sécurité des activités d’importance vitale

Dans la revue Défense n°179, de mars-avril 2016. Article de M. Louis Gautier

  Le 23 février 2016 a marqué le dixième anniversaire du dispositif de sécurité des activités d’importance vitale dont l’ambition première est d’assurer la continuité des activités essentielles à la défense et au fonctionnement de la Nation.

Etabli par décret en 2006, ce dispositif est venu remplacer l’ancienne politique de protection des installations d’importance vitale devenue caduque par bien des aspects. Héritière de la guerre froide, elle était essentiellement centrée sur la prévention du sabotage. Adoptée à une époque où l’Etat jouait un rôle clé au cœur de l’économie, elle ne faisait que peu de place aux acteurs privés. Destinée à assurer la plus large protection possible, elle avait par ailleurs conduit à la multiplication des cibles à défendre, au point que 7000 sites figuraient au catalogue des installations protégées au début du XXIe siècle, incluant notamment dans une forme de liste à la Prévert des sous-préfectures, des usines agro-alimentaires, des abattoirs, des phares, des trésoreries générales et plus de 300 ponts et viaducs.

La saturation du dispositif et l’évolution de la menace avec la chute de l’URSS et la montée en puissance du terrorisme matérialisée par les attentats du 11 septembre 2001 impliquaient une refonte en profondeur de ce dispositif. Entamé en 2005 et concrétisé par le décret du 23 février 2016, cet effort s’est traduit par quatre grandes réussites.

La première est celle de la concentration et du durcissement du dispositif. La SAIV concerne aujourd’hui douze secteurs d’activité rattachés à neuf ministres coordonnateurs, qui ont élaboré 22 directives nationales de sécurité. Elle implique quelque 250 opérateurs d’importance vitale qui sont responsables de près de 1 400 points d’importance vitale, soit cinq fois moins que les 7 000 points sensibles encore répertoriés au début du siècle. Un important travail de rationalisation et de simplification a ainsi été entrepris, en même temps que s’est imposée une conception globale de la défense des activités indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité de la Nation.

La deuxième tient à la valorisation de la complémentarité de l’action publique et privée et des logiques de coopération. Du sommet de l’Etat, à travers l’action des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, jusqu’à l’échelon local, où la police, la gendarmerie et les armées participent à la protection des points d’importance vitale, en passant par le niveau intermédiaire des préfectures, les différents ressorts de l’action publique ont été mobilisés. Dans le même temps, les opérateurs d’importance vitale désignés par l’Etat en vertu de leur rôle essentiel dans la protection et le fonctionnement du pays ont adhéré de façon volontaire et dynamique à ce nouveau dispositif, qui leur impose pourtant des contraintes. Entre les opérateurs et l’Etat, un rapport de confiance a ainsi été progressivement tissé.

La troisième réussite réside dans l’ouverture de cette politique à de nouveaux champs, et plus particulièrement au champ cyber. En une décennie, la menace n’a effectivement cessé de se renforcer dans ce domaine, au rythme de la démultiplication des objets connectés qui ont aujourd’hui gagné tous les pans de notre société. Dans le domaine de la sécurité des activités d’importance vitale, il n’est dès lors plus possible de séparer le réel du virtuel, les deux devant nécessairement être considérés de pair. De ce nouvel impératif, l’article 22 de la loi de programmation militaire s’est fait la traduction récente en introduisant un volet cyber dans la SAIV.

La dernière réussite est enfin celle de la progressive européanisation de cet enjeu sous l’impulsion de la France qui a joué un rôle précurseur en la matière. La directive du 8 décembre 2008 en constitue la principale traduction. Elle transpose à l’échelon européen l’initiative française, tout en en modifiant la portée, puisqu’elle ne s’attache pas aux  » opérateurs, mais aux  » infrastructures vitales « · En impulsant un mouvement d’identification des installations dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact sur au moins deux Etats membres, cette directive a favorisé un processus d’échanges avec nos voisins afin d’évaluer de concert la réalité des impacts transfrontaliers. Ce sont aujourd’hui 78 infrastructures critiques européennes qui ont ainsi été recensées, traduisant le niveau d’interdépendance entre Etats membres dans les seuls secteurs des transports et de l’énergie.

Ces succès ne doivent cependant pas être conçus comme la marque d’un aboutissement, mais comme le signe d’une dynamique qui reste à approfondir. Au regard des exigences de la refonte d’une politique publique majeure, dix années constituent une durée relativement brève. Il n’est donc pas surprenant que la réforme de la SAIV demeure à approfondir et que nombre de défis restent à relever : l’accélération de l’élaboration des plans de protection, la soutenabilité de notre réponse face à une menace ancrée dans la durée, la mise en œuvre de moyens de protection plus économes et plus efficaces, l’harmonisation européenne ou encore le renforcement de l’offre de criblage.

Chargé de la coordination de ce dispositif à travers la présidence de la commission interministérielle de défense et de sécurité, le SGDSN travaille à l’ensemble de ces questions en partenariat avec tous les acteurs de la SAIV et dans un même objectif, la sauvegarde de nos intérêts fondamentaux par le renforcement de notre niveau et de notre culture de sécurité.